Présentation par la société SGS des conclusions d’une étude mesurant l’exposition des agents de la DGDDI aux gaz présents dans les conteneurs, à l'occasion d'un groupe de travail du CHSCT ministériel.

Au second semestre 2013, la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) a décidé d’engager une nouvelle étude ayant pour objet d’évaluer l’exposition de ses agents lors de l’ouverture des conteneurs et d’obtenir des conseils sur les matériels à utiliser au regard de la diversité des gaz toxiques potentiellement présents.

Un prestataire externe (SGS Multilab) a été retenu dans le cadre d’un marché public, pour effectuer ces mesures dans le port du Havre. L’étude a été cofinancée par le CHSCT-M et la DGDDI. Les résultats détaillés et les conclusions de cette étude ont fait l’objet d’une présentation en séance par le prestataire.

Trois campagnes de mesures ont été réalisées en 2014 portant sur plusieurs jours et à des périodes de l’année différentes afin de couvrir des situations climatiques différentes. À cet égard, les membres du CHSCT de Seine-Maritime (76) ont assisté à deux jours de mesures lors de la troisième campagne.

• Première campagne de mesures (avril 2014) : sur les 51 conteneurs contrôlés, 15 contenaient des gaz toxiques à l’ouverture, soit 29 % (en majorité des composés organiques volatils (ou COV), du bromométhane, et du dichloroéthane).
• Deuxème campagne de mesures (juin/juillet 2014) : sur 76 conteneurs contrôlés, 19 contenaient des gaz toxiques à l’ouverture, soit 25 %. Ainsi, 15 conteneurs ont fait l’objet d’un mesurage en raison de teneurs en gaz trop faibles pour les 4 autres. En majorité, les gaz présents sont des composés organiques volatils.
• Troisième campagne de mesures (novembre/décembre 2014) : sur les 82 conteneurs contrôlés, 18 contenaient des gaz toxiques à l’ouverture, soit 22%. À nouveau et en majorité, les gaz présents sont des composés organiques volatils. De la phosphine a également été détectée à l’ouverture de 3 conteneurs, sans qu’elle ne se retrouve dans les mesurages effectués sur les agents.

En conclusion, l’étude met en évidence que « dans le cadre des pratiques des agents des Douanes du Port du Havre, le risque chimique au sens hygiène industrielle (exposition répétée et quotidienne) peut être considéré comme faible. Cette conclusion ne doit cependant pas occulter la possibilité de situation exceptionnelle au titre de la sécurité. C’est pourquoi nous préconisons le maintien du port des protections individuelles.

La possibilité d’appauvrissement de l’air en oxygène dans les conteneurs doit aussi être prise en compte. L’usage de détecteurs individuels d’orygène permettrait de limiter ce risque. Le confier au personnel entrant dans les conteneurs serait le plus approprié. De même, l’usage de ce type de détecteur permet d’anticiper la présence d’autres polluants à des taux à risque (ex. : un conteneur ayant subi une fumigation sans ventilation après-coup). En effet, dans le cas de présences de gaz à des taux élevés, le taux d’oxygène sera faible. Une alerte à un niveau en oxygène à des teneurs inférieures à 19,7 % devrait remplir cet office. « En présence de contenus susceptibles de générer de l’hydrogène, les conteneurs devraient au préalable être ventilés ».

La présentation de cette étude ayant été faite à ce groupe de travail du CHSCT-M, pour notre fédération, le dialogue social sur le sujet doit maintenant se poursuivre au niveau directionnel.