La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a permis le lancement de l’expérimentation « territoire d’excellence » dont l’objectif est de parvenir à une égalité réelle entre hommes et femmes.

Cette expérimentation repose sur trois axes : favoriser  l’égalité salariale dans les TPE et PME, permettre une meilleure mixité dans les filières de formation et améliorer le retour à l’emploi après un congé parental. Les collectivités territoriales et plus précisément les régions ont été associées à la mise en œuvre de ce programme.

Ce partenariat s’est traduit par la signature de neuf conventions cadre pour l’égalité professionnelle, signées entre novembre 2012 et février 2013 entre le ministère des Droits des femmes et les neuf régions concernées (Aquitaine, Bretagne, Centre, Île-de-France, Réunion, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes). Pour la mise en œuvre de ce programme expérimental, plusieurs appels à projets ont été lancés et des plans d’actions ont été mis en œuvre dans ces territoires.

Travaux d'évaluation

L’année 2013 a été consacrée au déploiement des expérimentations dans les territoires d’excellence. La dynamique créée a généré plus de 230 projets expérimentaux sur l’ensemble des territoires concernés. Ces actions entrant dans le cadre de l’expérimentation ont été financées par des contributions de l’État, des régions, des crédits du fonds social européen et d’autres crédits émanant de partenaires publics ou privés. Pour l’année 2013, les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 9 millions d’euros. La fin de l’année 2013 a également été consacrée au lancement des travaux d’évaluation. Un rapport sur l’évaluation devrait sortir à la fin du mois de juin 2014.

Plusieurs questions sont d’ores et déjà posées : l’évaluation va-t-elle conduire à mesurer l’efficience de ces actions ? L’évaluation effectuée va t–elle présenter des garanties d’indépendance alors qu’elle a été confiée à l’administration elle-même et non à un prestataire extérieur ? Le fait de confier la présidence de ces travaux à un scientifique de renom suffira t-il à garantir cette indépendance ? L’une des interrogations majeure réside dans le point de savoir si l’évaluation va remettre en cause le partenariat instauré entre les services de l’État et les régions.

Cela conduira-t-il à la reconnaissance d’un doublon inutile et coûteux pour l’État ou cela conduira-t-il à une absence de remise en cause de l’existant en raison du principe d’égalité professionnelle qui justifie l’intervention de plusieurs acteurs institutionnels ? L’administration va-t-elle réaliser un travail de fond sur l’ensemble de ces actions ? Les réponses à ces questions seront apportées d’ici quelques semaines…