Nespresso est une entreprise nationale avec un siège à Paris, les élus et mandatés ont donc toujours dû se déplacer. Nespresso a toujours été hors la loi dans la gestion de ces déplacements.

De 2005 à 2008, chaque heure supplémentaire était convertie en heure de repos alors que la jurisprudence indique que ces heures doivent être payées en heures supplémentaires.

Ça n’a pourtant pas empêché Nespresso de décider en 2008 que toute heure supplémentaire en déplacement serait convertie en 15 minutes de repos.

En tant que déléguée syndicale CGT, je me suis de suite élevée contre cette scandaleuse décision. Mais malgré de nombreux courriers recommandés et une mise en demeure de l’inspection du travail, Nespresso continuait d’appliquer la règle du quart d’heure.

Avec l'aide de mon UL et de son avocat, j'ai donc assigné Nespresso au tribunal pour le paiement de mes heures.

La procédure a été lancée en 2011 et après des reports et un départage et malgré plusieurs tentatives désespérées de dénigrement, voire diffamation, Nespresso a perdu.

Le 10 septembre 2013, le juge départiteur a condamné Nespresso à payer les heures supplémentaires et l’article 700.

• Une lutte de longue haleine qui a payé ! D’autant que, la Cour de Cassation rendait un jugement similaire : « le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail » (Cour de Cassation, chambre sociale, 12 juin 2013, n° 12-15064).

À travers cette affaire, se révèle un phénomène de judiciarisation des relations sociales.

En effet, la jurisprudence étant claire, il est anormal que Nespresso ne l'ait pas appliquée plus tôt. Il semble que de plus en plus de directions durcissent leurs gestion des IRP, quitte à devoir aller au tribunal.