Découvert dans la messagerie de la Direction départementale de la protection des populations de la Nièvre, ce message d’un hiérarque local :

« Je vous rappelle à tous ce que nous avons déclaré jeudi dernier lors de notre Codir :

Mme la Préfète ne souhaite plus que figurent dans la fin de vos courriers respectifs de rappel à l'ordre des administrés, les parties qui font référence à des peines d'emprisonnement ou à des montants d'amende.

Vous veillerez donc à faire figurer au lieu de ces phrases un rappel de l'article (ou des articles) du code sur lequel nous nous appuyons pour les mesures de police administrative.

Vous penserez également à rappeler en fin de courrier que nous restons à la disposition des administrés, voire à citer à nouveau le nom de l'agent référent en charge du dossier auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus.

Pour ceux d'entre vous ou ceux de vos agents qui nous rappellerons (sic) que certains  modèles de courriers sont imposés, par je ne (re-sic) sais quelle administration centrale, vous veillerez à les informer que Mme la Préfète représente l’État dans la Nièvre et que nous prenons directement les ordres d'elle, premier échelon hiérarchique de chacun d'entre nous.
Je vous rappelle que Mme la Préfète est toute disposée à venir expliquer, ici à la DD et à chacun d'entre nous, ce qu'est un ordre de Préfet.

En cas de questionnement persistant, Wilfrid ou moi-même recevrons les agents, avec vous, afin de leur expliquer l'ordre de Mme la Préfète. »

Et si cela ne suffit pas, sortira-t-elle le martinet ?

Cette situation a priori paradoxale est le résultat direct du rôle que la circulaire Fillon a confié aux préfets de département et de l’importance qu’ils ont acquis dans le paysage administratif.

• Le préfet est le garant de « l’utilité publique » dans son département.
• Le préfet est l’autorité hiérarchique des agents de l’État en résidence dans son périmètre de compétences (notation, mobilité, promotion et pouvoir disciplinaire), autorité qu’il délègue, notamment, aux directeurs départementaux inter-ministériels.

C’est donc là qu’il faut avoir le courage d’agir.