Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.

Les principaux éléments de la réponse

• La légitimité de l'ANACT et du réseau des ARACT est réaffirmée.
• L'ANACT doit se centrer sur son cœur de métier, « le champ des conditions de travail » et y avoir une place privilégiée. Pour le ministre, « il faut travailler sur les conditions de travail dans une approche large et ouverte, invitant à réexaminer les organisations du travail en étroite interface avec les politiques de l'emploi (seniors, égalité, conctruction et gestion des parcours professionnels et des carrières...).
• L'ANACT et les ARACT « n'ont pas pour vocation, au vu de leurs missions et de leurs moyens, d'intervenir directement dans toutes les entreprises ». Son action doit donc « être recentrée prioritairement sur les PME, là où les moyens sont les plus faibles et les attentes immenses ». L'ANACT est invitée à coopérer avec les acteurs relais et développer sa fonction de capitalisation des pratiques et de leur diffusion ».
• Est soulignée aussi « la nécessité de renforcer le pilotage d'ensemble du réseau pour améliorer la lisibilité et la cohérence des actions ». Ce qui suppose « une contractualisation renforcée entre l'ANACT et les ARACT autour de missions de service public clairement définies ». Ces chantiers impliqueront vraisemblablement une modification du Code du travail dans les mois à venir, en association avec les partenaires sociaux.
• Sur le financement de l'ANACT et des ARACT, le ministre insiste sur la nécessité d'éviter l'éparpillement, de veiller à supprimer tout risque juridique au regard des règles budgétaires de comptabilité publique ou du droit de la concurrence, et n'excut pas la possibilité de faire appel à des sources de financement « alternatives et complémentaires » aux subventions versées par le Ministère du Travail. La création d'un contrôle général économique et financier sur les ARACT sera proposée au Ministre de l'Économie et des Finances.

Tout ceci dans la perspective de l'élaboration du prochain contrat d'objectif et de performance entre l'ANACT et l'État.