La couverture de santé collective est considérée comme un élément de rémunération globale et valorisée comme telle par les directions mais avec une négociation qui répond à quelques originalités. La première étant de prendre conscience que la santé n’est pas un terrain où l’on peut demander toujours plus au niveau du remboursement, d’un nombre de prestations toujours plus diversifiées, au risque de glisser dans un régime inflationniste au niveau de la consommation. Une dérive qui se traduit immanquablement par une hausse des prix.

Gare à la dérive inflationniste

• « Il appartient aux représentants des salariés et aux directions de faire de la pédagogie pour expliquer aux salariés en quoi la santé n’est pas un bien de consommation. C’est un message de responsabilité qui, dans le contexte actuel, est parfaitement recevable. Tout autant que la nécessité de mettre en place des réseaux de soins. D’autant que toute dérive sur les consommations de prestations peut in fine avoir une incidence potentielle à la baisse sur le salaire net », estime Jean-Claude Frey, président de la mutuelle UMC, qui parrainait le CaféSocial (*) du 15 novembre dernier, sur le sujet du pilotage des contrats de santé par les partenaires sociaux.

« Il est essentiel de bien déterminer les modalités du pilotage des contrats dans l’accord cadre que nous invitons les partenaires sociaux à négocier », estime Marc Garnier, directeur du développement de la mutuelle UMC, qui rappelle que la mutuelle est là pour conseiller et accompagner : « notre rôle, en tant qu’organisme assureur, se situe en amont de la contractualisation, notre objectif étant alors d’aider l’entreprise à chercher la meilleure adéquation possible entre les garanties, les cotisations et la population à couvrir, mais également après la mise en place du contrat, par le biais des comités de pilotage de la garantie de santé. Dans ce cadre, nous dispensons aux représentants de la direction, comme à ceux du personnel, les formations nécessaires pour leur permettre de mener à bien leurs missions ».

Un pilotage trimestriel s’impose dès lors que les contrats concernent plusieurs milliers de personnes. Mais même dans des PME, faire en sorte que la commission de santé du CE se réunisse plusieurs fois dans l’année présente un intérêt. « C’est l’occasion d’analyser des indicateurs comme l’absentéisme sous une autre perspective et d’intégrer des actions de prévention en matière de conditions de travail. La direction ne doit surtout pas considérer qu’un contrat collectif est un passage obligé qui n’est synonyme que de contraintes avec en prime un risque inflationniste. C’est au contraire un levier pour faire progresser une approche collective », ajoute Jean-Claude Frey. A fortiori avec des contrats qui deviennent de plus en plus communs entre non-cadres et cadres, sachant que ces derniers ont tendance à davantage consommer.

Éviter les mauvaises surprises

Le pilotage permet d’éviter les mauvaises surprises. Comme de se voir annoncer une hausse exponentielle des cotisations au terme d’un contrat de santé collectif qui garantissait qu’aucune augmentation ne s’appliquerait pendant trois ans, en dehors des conséquences des mesures législatives. L’exemple type d’une fausse bonne négociation, puisque voilà un bon prétexte pour que la direction et les représentants des salariés ne s’impliquent pas dans le suivi du contrat pour l’ajuster en fonction de son évolution. Une autre solution de facilité présentant des risques tient dans la tentation de multiplier des options facultatives. « Il ne faut surtout pas perdre de vue que la surconsommation d’une option, certes facultative, va avoir une incidence sur le socle solidaire du contrat. C’est pour cela que nous conseillons de ne pas introduire plus d’une option sur un contrat », explique Sophie Leblois, responsable du département technique.

Mais pour piloter, il est essentiel que les clefs de lecture de l’évolution des consommations de prestations soient claires. Selon Sophie Leblois, « il ne faut surtout pas noyer les représentants des salariés avec des tonnes de chiffres. Peu de chiffres suffisent pour expliquer et piloter, il faut montrer les bons en toute transparence. Nous n’avons aucun intérêt à laisser croire aux partenaires sociaux que le pilotage est complexe, trop complexe, et que c’est donc une affaire de spécialistes ».

(*) CaféSocial > rencontre périodique organisée par le MiroirSocial