Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier la note d’analyse 293 formulant des propositions sur : l’individualisation dans les politiques de l’emploi : quels effets des chèques, comptes et contrats ?
Résultats d’une analyse comparative internationale

L’individualisation des dispositifs dans les politiques d’emploi (essentiellement déclinés en matière de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi) fait l’objet d’une attention croissante de la part des pouvoirs publics. En donnant à chacun les moyens d’être acteur de son parcours professionnel, elle est envisagée comme une réponse à la recherche de politiques publiques plus efficientes, en meilleure adéquation avec les besoins des bénéficiaires.

La France doit-elle s’y mettre ? Pour qui et de quelle manière ? Quels sont les écueils à éviter ? Comment adapter ces dispositifs aux personnes les plus éloignées de l’emploi ? Le CAS émet deux propositions :

1/ Avant d’accroître le recours à l’individualisation en France, concevoir et tester un dispositif pilote. Ce dispositif pilote pourrait s’appuyer sur deux dispositifs existants :

• les différents chèques formation des régions ;

• le droit individuel à la formation (DIF). Par un appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les branches professionnelles seraient invitées à tester différentes modalités d’utilisation du DIF, par exemple en modulant le nombre d’heures mobilisables. Une majoration pourrait ainsi être appliquée au bénéfice d’actions diplomantes ou qualifiantes à destination des publics plus faiblement qualifiés ;

• le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) examinerait, dans le cadre de la mission de réflexion qui lui a été confiée en 2012 sur les modalités de mise en œuvre d’un compte individuel de formation, les conditions concrètes de mise en œuvre de ces expérimentations.

2/  Accompagner les bénéficiaires dans l’utilisation des dispositifs :

• par des services de conseil et d’orientation ;

• par des soutiens collectifs permettant des échanges d’information et des partages d’expérience (ateliers collectifs, lieu dédié, parrainage...).