Contrairement à l'idée reçue, la complémentaire de santé n’est pas un avantage réservé aux salariés des grandes entreprises. Sur l’ensemble des TPE/PME (entreprises 1 à 249 salariés) près des trois quarts (74 %) ont mis en place une couverture santé au bénéfice de leurs salariés. C’est le principal résultat d’une étude sur l’équipement des TPE/PME en matière de complémentaire de santé réalisée par le Crédoc pour le CTIP en juillet 2012.

Les résultats de cette étude, menée auprès de 900 entreprises de moins de 250 salariés, sont les suivants :

• 73 % des entreprises de 1 à 9 salariés prévoient une couverture santé, 76 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 88 % des entreprises de 50 à 249 salariés ;
   
• dans 8 cas sur 10, cette complémentaire de santé est obligatoire ;
   
• dans 80 % des TPE/PME ayant mis en place une couverture de santé, la complémentaire concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient cadres ou non cadres ;
   
• dans 9 cas sur 10, la complémentaire de santé d’entreprise s’étend aux ayants droit, sans surcoût dans la moitié des cas ;
   
• globalement, 94 % des entreprises ayant mis en place une complémentaire de santé participent à son financement et prennent en charge 53 % de son coût en moyenne ;

• dans 6 cas sur 10, la couverture de santé est mise en place par décision au sein de l’entreprise (accord d’entreprise, referendum, décision unilatérale de l’employeur).

Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, se félicite des résultats de cette étude : « Cette étude souligne clairement l’engagement des entreprises qui prennent l’initiative de mettre en place des couvertures de santé collectives en finançant en moyenne plus de la moitié de leur coût. »« La complémentaire de santé en entreprise a largement pénétré le monde des TPE/PME. Cette étude souligne clairement l’engagement des entreprises qui prennent l’initiative de mettre en place des couvertures de santé collectives en finançant en moyenne plus de la moitié de leur coût. Le contrat collectif du fait de ses avantages économiques et sociaux permet d’assurer à tous les salariés et à leurs familles un accès aux soins de bon niveau et prévoit un accompagnement dans des situations difficiles telles que le chômage. Au-delà, il soulage le dispositif public de l’aide à la complémentaire de santé (ACS) en prenant en charge les salariés à faibles ressources ».

Documents à télécharger

• Infographie : « La complémentaire santé dans les TPE/PME » (PNG - 330 Ko)

• Étude du Crédoc sur l'équipement des
  TPE/PME en complémentaire santé (PDF - 210 Ko)

Méthodologie

Enquête réalisée par téléphone en juillet 2012 auprès d’un échantillon de 900 responsables d’entreprises.
Les entreprises ont été réparties selon trois tranches de taille (300 répondants par strate) : 1 à 9 salariés, 10 à 49 salariés et 50 à 249 salariés.
L’échantillon a été construit afin que chacun des trois sous-échantillons soit représentatif de l’ensemble des entreprises de la tranche d’effectifs concernée (taille, secteur d’activité, situation géographique).