Les 550 contrôleurs de sécurité en poste dans les 16 CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ne jouent pas beaucoup du bâton. Les outils coercitifs que sont les injonctions et les majorations, « ont pratiquement disparu du panel des outils utilisés par certaines CARSAT », regrette le collectif CGT. Par crainte de voir leurs demandes de malus rejetées en commission paritaire, des contrôleurs de sécurité s’autocensurent.

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« Ces deux dispositifs sont aussi considérés comme un échec du préventeur », souligne Jérôme Chardeyron, directeur des risques professionnels de la CARSAT Rhône-Alpes. En 20011, seules 703 entreprises se sont vu infliger une majoration de leur taux de cotisation AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) pour une enveloppe globale de 5 millions d'euros.