Ce vendredi 7 septembre, la Ministre de l’Action sociale et de la Santé a lancé la mission pour « un pacte de confiance » à l’hôpital. Les fédérations syndicales de la FPH ont préalablement été reçues (mercredi 5 septembre) pour une première présentation.

Cette mission, présidée par Édouard Couty travaillera sur trois axes principaux, qui feront chacun l’objet d’un groupe de travail portant sur :

• la place du service public hospitalier, ses missions, ses liens avec les autres acteurs du système de soins (médecine de ville, établissements privés et secteur médico-social) ;
• la rénovation du dialogue social à l'hôpital ;
• l'adaptation des modalités d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux.

Le rapport de synthèse de ces groupes débouchera sur des orientations et donnera lieu à des mesures législatives ou réglementaires en 2013 et éventuellement à l'ouverture de négociations.

Il nous a été précisé qu’il s’agissait avant tout d’une concertation et non d’une négociation. Celle-ci se mènera parallèlement aux discussions fixées par « l’agenda social » de la Ministre de la Fonction publique, Maryse Labranchu.

Nous prenons acte de l’organisation d’une concertation préalablement à d’éventuelles négociations et/ou prise de décisions par la ministre. La fédération participera à ces discussions et négociations pour faire valoir ses revendications.

À ce stade, la fédération des services publics et de santé FO ne perçoit pas de pistes claires et concrètes concernant certaines préoccupations immédiates et majeures des hospitaliers, notamment s’agissant de l’augmentation des salaires et des grilles indiciaires, la nécessité de renforcer les effectifs ou d’abroger le jour de carence.

S’agissant d’une réflexion sur la place du « service public hospitalier », la fédération continuera de demander l’abandon de la loi HPST et le rétablissement de l’hôpital public pivot dans le système de soins.

• Quant à la notion de « dialogue social structuré au niveau local et rénové », dans le cadre d’un « service public modernisé », qui doit aboutir à l’adaptation de l’organisation et du fonctionnement de l’hôpital, FO émet des réserves.

Les hospitaliers ont largement donné en matière de réorganisation, contractualisation, gestion en pôle etc. pour réduire les dépenses de santé. FO attend l’attribution de moyens (budgétaires et en personnel) pour améliorer la situation des établissements et la qualité de l’offre publique de soins.

FO n’admettrait pas que, compte tenu des contraintes budgétaires, cette notion de « dialogue social rénové » soit un outil d’accompagnement de gestion de la pénurie et de transformation des droits statutaires des agents en variable d’ajustement.

Enfin, si certains dossiers peuvent nécessiter un temps long de concertation et de négociation, d’autres méritent des décisions rapides (ordre professionnel, suppression du jour de carence, textes sur les promotions professionnelles etc.).

Les attentes du personnel sont grandes, les membres attendent des mesures concrètes. Il ne faudrait pas les décevoir sous peine d'à nouveau perdre leur confiance. C’est pourquoi nous serons extrêmement exigeants tout au long de cette phase de concertation pour qu’aboutissent ces revendications.