À l'issue de procédure de « labellisation » engagée depuis plusieurs mois, l'ACP (l'autorité de contrôle prudentiel) a donc validé une centaine de contrats ou règlements de 35 acteurs de complémentaire santé élligibles à la protection sociale des agents territoriaux.

La liste a été publiée ces jours-ci et elle est disponible sur le site de la Direction générale des collectivités locales(DGCL).

Le décret du 8 novembre 2011 est venu préciser (dans le prolongement du dispositif de référencement mis en place pour les agents de la  fonction publique d'État) les modalités de contribution des employeurs publics à la protection complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale.

Rappelons que ce décret précise les deux possibilités offertes aux collectivités territiriales : la mise en concurrence et la signature d'un conventionnement ou la « labellisation ».