L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) vient de rendre public il y a quelques semaines un intéressant rapport sur « l'évaluation du cumul emploi/retraite », établi par Christine Daniel, Laurence Eslous et François Romaneix.

À partir d'une confrontation des données de la DRESS, de l'INSEE et de la mission, les rapporteurs estiment (même s'il est difficile à ce jour d'avoir des chiffres très précis) que le nombre de retraités actifs tourne autour de 500 000 personnes.

Il est d'emblée précisé que le cumul emploi-retraite s'exerce essentiellement sous trois formes :

• le cumul emploi-retraite inter-régime,
• le cumul intra-régime intégral,
• le cumul intra-régime plafonné.

Pour les rapporteurs, cette coexistence des trois modalités de cumul emploi-retraite résulte d'une « histoire mouvementée » et a en tiré plusieurs conséquences :

• des inégalités d'accès au cumul emploi-retraite,
• des inégalités sur les conditions d'exercice de ce cumul,
• et une très grande complexité.

Constatant que les retraités actifs sont de plus en plus nombreux et que ce sont majoritairement des hommes âgés de 60 à 70 ans, les conséquences positives financières pour les régimes de retraite en sont soulignées, même si elles pèsent sur la trésorerie à court terme.

Avant d'aborder une série de propositions, les rapporteurs tiennent à indiquer que « le cumul emploi-retraite est un enjeu qui doit être relativisé à l'aune des autres débats sur la retraite », tout en détaillant ensuite les avantages et les inconvénients qui militent pour la réforme des modalités du cumul emploi-retraite.

La mission préconise donc une douzaine de « recommandations » :

• fusionner les différents mécanismes de cumul inter et intra régimes,
• imposer une liquidation de toutes les retraites préalablement à tout cumul entre une pension et un revenu d'activité,
• généraliser une cotisation non productrice de droits au titre de la retraite dans ce cadre,
• prévoir des mécanismes d'intéressement pour le minimum vieillesse,
• organiser un débat devant le COR sur l'âge à retenir pour ouvrir l'accès au dispositif,
• encourager les partenaires sociaux à conduire un débat similaire dans le cadre des régimes comlémentaires,
• affiner le chiffrage de la réforme pour l'ensemble des régimes tant à court terme qu'à long terme,
• mettre en place un outil de recours au cumul emploi retraite,
• mettre en place par rapprochements de fichiers, des études sur le cumul inter-régime  dans les principaux régimes concernés,
• évaluer les conséquences du dispositif sur le taux d'emploi des personnes de plus de 60 ans,
• mieux éclairer les choix (décote, surcote, cumul emploi-retraite) des futurs retraités en renforçant l'information fournie par les caisses de retraite sur les droits et les conséquences des choix,
• supprimer la retraite progressive.

L'intégralité de ce rapport est disponible sur le site www.igas.gouv.fr.