Le premier comité technique ministériel post-électoral s’est réuni le 4 juillet 2012 sous la présidence de M. Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier.

L’ordre du jour était essentiellement consacré à la présentation du bilan social 2011.

Pour ceux qui en douteraient encore, ce dernier bilan social des ministères économique et financier, fait tomber les masques sur l’état réel des services.

• Avec 155 220 effectifs payés, ce sont 4 727 suppressions pour la seule année 2011 qu’auront subi les directions, soit depuis 2007, 10 % des effectifs.

Cette tendance lourde se retrouve dans les départs en retraite (+ 1 349), dans les recrutements (-349) et logiquement, l’âge moyen dans nos ministères augmente pour atteindre 47,1 ans.

Sans l’augmentation des promotions par examens professionnels (+1 500), celles-ci auraient subi une baisse importante.

Dans le chapitre indemnitaire, le bilan ne mentionne que la PFR (prime de fonctions et de résultats), dont les fédérations condamnent le principe.

Sur le reste, pas un mot et pour cause : aucune évolution n’a été enregistrée en 2011.

Sur les conditions de vie au travail, les événements de l’année 2011, ont poussé la ministre a présider un CTPM, où quelques mesures ont pu être finalisées, sans pour autant répondre au mal-être ressenti par les agents face aux pressions exercées et aux charges de travail subies.

L’action sociale, fer de lance depuis des années dans nos ministères, n’échappe pas en 2011 aux mesures de restrictions avec une nouvelle politique des prêts, écartant de nombreux agents de leurs bénéfices. Quant aux engagements pris dans le domaine du logement, ils restent notoirement insuffisants par rapport aux besoins et aux attentes du personnel.

Après l’obtention du label diversité et de la signature du plan d’action pour l’égalité professionnelle en début d’année 2011, par l’ensemble des fédérations, l’impulsion ministérielle semble quelque peu émoussée.

Longtemps élément en pointe à Bercy, la formation professionnelle initiale et de perfectionnement n’en finit pas de chuter avec –8,3 % de stagiaires, avec une durée moyenne baissant de 8 jours.

Encore plus significative la formation de perfectionnement baisse de 17,8 %. Les causes en sont connues, auto-censure des agents, réticence de la hiérarchie, frais de déplacement mal remboursés…

Le bilan s’attarde longuement sur le dialogue social dans nos ministères, en mettant en avant tout le processus qui a conduit aux élections professionnelles d’octobre 2011. L’ambitieux projet de faire coïncider les élections en CT et en CAP au tout début de l’automne, a pu être mené à bien grâce à l’investissement dont a su faire preuve le personnel des bureaux concerné à Bercy et dans chaque direction.

Quant à la satisfaction de l’administration de voir le nombre de jours de grève limité à 31 710 (354 834 en 2010), il s’explique par les retombées du conflit retraites de l’année précédente.

• En aucun cas, il est le signe d’un climat social apaisé.

Si le document présenté est plus synthétique que les années précédentes, il n’en reflète pas moins une photographie très nette de l’état des services.

Si ce comité technique ministériel était quelque peu prématuré pour connaître les orientations politiques et budgétaires des nouveaux ministres, le prochain, qui devrait être convoqué pour FO finances dès la présentation du projet de loi de finances 2013 et présidé par MM. Moscovici et Cahuzac, permettra de s’en faire une meilleure idée.