Après quatre années de tentative de conciliation puis de procédure, la Cour d'Appel de Paris a donné raison au syndicat FO qui contestait la formule de calcul appliquée par la direction en cas de monétisation de jours RTT ou épargnés en CET.

FO a fait reconnaître que les jours épargnés ou non pris sont des jours acquis. L'année de l'épargne ou de la non-prise des droits, le salarié a travaillé plus que le stipule son contrat de travail.

Puisque, conventionnellement dans la banque, le salaire annuel est versé en 13 mensualités égales, la formule de calcul défendue par FO est basée sur le salaire de base annuel (y compris le 13ème mois) divisé par la durée légale du travail, soit 1 607 heures.

Tandis que la direction, elle, défendait la théorie du maintien de salaire, que le salarié ait travaillé plus ou non.

La différence de calcul fait ressortir une différence de 37 % en faveur des salariés.  

• La direction de LCL vient de se pourvoir en cassation, jugeant l'arrêt de la Cour d'Appel « cynique ». D'ailleurs, depuis la signification du 6 décembre dernier, la direction de LCL semble ne pas vouloir appliquer le jugement pourtant exécutoire.

LCL devrait afficher un résultat d'environ un milliard d'euros pour 2011. Mais la direction a décidé d'attribuer moins de 10 millions pour les mesures salariales 2012 qui ne concerneront que 45 % des salariés.

• Pourtant, en septembre 2011, cette même direction décidait de mettre en place des régimes de retraites supplémentaires aux 320 cadres hors classification et dirigeants. 

Vous avez dit cynique ?