Une CPN (commission paritaire nationale) s'est réunie le 19 octobre dernier, la troisième cette année sans grande décision nouvelle à l'égard de la réforme du réseau : l'ACFCI n'était pas organisée pour ce faire jusqu'à présent.

Désormais, l'ACFCi a un nouveau directeur des affaires sociales, Patrice Omnes, et une nouvelle directrice générale, Judith Jiguet.

Un accord de méthodologie entre l'ACFCI, la CFDT et l'UNSA a été validé au cours de cette CPN. Chacun notera que cet accord est exclusivement conclu avec les deux organisations syndicales choisies par l'ACFCI, à savoir la CFDT et l'UNSA.

Sont exclues volontairement par l'ACFI de ce protocole de méthodologie, 2 des 4 OS représentatives : la CFE CGC réseaux consulaires et la CGT (dont l'ACFCI sait pertinemment que ces deux organisations syndicales n'auraient jamais accepté de signer un tel protocole pour le moins choquant).

Lisez bien la fin de l'article 2 de l'accord de méthodologie

• « Les parties [ACFCI, CFDT & UNSA] conviennent que les documents adressés et les synthèses des travaux [sur les fins de carrière, la mobilité la rupture concentionnelle...] ont un caractère strictement confidentiel et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion en l’état au-delà des parties signataires ».

Ce protocole et cette clause de confidentialité sont très graves : nous serons tous mis devant le fait accompli après la CPN quand il sera trop tard et la prochaine CPN, en décembre 2011, traitera des fins de carrière, de la mobilité, de la rupture conventionnelle.

Représentativité vide de sens

Ce protocole nie totalement le résultat des urnes aux élections des représentants du personnel de janvier 2011.

• D'une part, toutes les instances représentatives au niveau national ne siègent pas en CPN et ne peuvent donc participer aux débats, ni faire part de leurs remarques sur les projets qui leur seront cachés.

Cette clause de confidentialité et ce protocole exclut deux syndicats représentatifs sur quatre (la CFE CGC RC et la CGT) de toutes négociations sociales, vidant ainsi de son sens la notion même de représentativité.

• D'autre part, les représentants des 2 syndicats représentatifs (CFDT et UNSA) siégeant en CPN ont été choisis pour figurer sur la liste présentée par leur organisation syndicale.

Ils ne pourront plus rendre comptes précisément à leurs adhérents ni à leurs délégués syndicaux, ni à l'ensemble du personnel, ainsi liés par la clause de confidentialité.

Des représentants du personnel, s'ils respectent les salariés qu'ils représentent, doivent leur faire des retours sur ce qui est négocié, écouter leurs souhaits et aller dans le sens  souhaité par ces mêmes salariés. Cette clause de confidentialité l'interdit.

Les représentants du personnel représentent les salariés, négocient pour eux et défendent leurs intérêts. Ils ne sont pas là pour se substituer à eux, négocier sans tenir compte de
leurs avis et défendre les intérêts des CCI ou bien de leurs syndicats.

En faisant signer ce protocole aux représentants CFDT et UNSA de la commission paritaire nationale, l'ACFCI réussit à museler les représentants du personnel CFDT et UNSA, à la CPN, « à l'insu de leur plein gré » selon la formule consacrée, après avoir exclu la CFE CGC et la CGT, se facilitant ainsi la tâche.