Organisations
La formule pour calculer la réparation d'une discrimination syndicale
François Clerc, délégué syndical CGT chez Peugeot Sochaux et permanent de la CGT métallurgie, a mis en place une méthode pour prouver la discrimination qui touche les délégués syndicaux. Une véritable chasse à l'information. Depuis 1995, cette méthode a permis de rétablir la situation d’au moins 2 000 militants syndicaux. « Beaucoup de situations collectives ont été réglées à l’amiable, plus de 700 chez Renault, plus de 200 chez Peugeot et le même nombre chez Airbus », souligne celui qui a élargi son action à l’ensemble des discriminations dans l’emploi.
- Retrouvez l'interview d'un précurseur, devenu expert ès-discriminations, qui a élaboré une formule (dite de « triangulation ») afin de calculer la réparation. Il estime que cette formule a été « implicitement » validée par la Cour de Cassation.
Arriéré de rémunaration = [ [(manque à gagner par mois) x 13 mois] x durée de la discrimination ]/2. Le tout est majoré de 30 % pour le préjudice social.