La retraite pour invalidité a, très largement, alimenté les débats de l’automne dernier. Récemment, la publication des décrets d’application de la réforme les avait ravivé. Autant de raisons, pour suivre les travaux du COR (Conseil d'orientation des retraites) qui abordait ce thème le 16 mars dernier.

Premier constat : un dispositif mal connu

Si les départs à la retraite au titre de l’inaptitude représentent chaque année près d’un départ sur cinq au régime général (CNAV), le dispositif est, globalement assez mal connu, principalement du fait de sa complexité. Ainsi, les notions elles-mêmes (incapacité, inaptitude, invalidité, pénibilité) ont parfois des définitions parfois différentes en droit social et en droit du travail. Les publics concernés se recouvrent en partie, mais les critères retenus pour apprécier leurs droits à différentes prestations diffèrent. Les prestations associées relèvent de différentes caisses au sein de la sécurité sociale selon le risque auquel elles sont rattachées (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, vieillesse, famille pour le versement de l’allocation aux adultes handicapés), ou des collectivités locales pour la prestation de compensation du handicap. Enfin, les modalités de calcul des prestations sont très diverses.

Second constat : des inégalités de droits existent

En amont de la retraite, quatre  types de dispositifs fournissent des revenus de remplacement à ceux qui ne peuvent plus travailler suffisamment du fait de leur état de santé : les indemnités journalières, les pensions d’invalidité (au sens du code de la sécurité sociale), les prestations relatives au handicap, les rentes au titre d’accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Mais ces dispositifs ont des conséquences différentes. Ainsi, certaines des prestations ouvrent des droits à retraite (sous forme de périodes assimilées au régime général et de points dans les régimes complémentaires) : c’est le cas des IJ, des pensions d’invalidité du régimes général et des rentes d’incapacité permanente correspondant à un taux de plus de 66%. En revanche, d’autres prestations n’ouvrent aucun droit: c’est le cas de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Troisième constat : incapacité ou invalidité ?

Il existe des différences sensibles pour le retraité selon son origine : incapacité ou invalidité. Les seconds ont en effet des carrières plus complètes et des droits plus élevés, souvent supérieurs à une carrière normale. Cela est du à la fois à la validation de trimestres au titre de la maladie ou de l’invalidité et à la progressivité d’entrée dans ce dispositif. Enfin, on se rend compte qu’ils sont relativement protégés du chômage.

En effet, aux âges où ils pourraient subir des périodes de ce type, ils sont souvent déjà entrés dans le dispositif de prise en charge de l’invalidité. C’est loin d’être le cas pour les ressortissants de l’incapacité dont les carrières sont caractérisées par de nombreux incidents et des droits moins élevés.