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10 / 03 / 2011 | 30 vues
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L'État, ce grand pourvoyeur de pauvres

Le 7 mars, le Ministre du Budget a présenté ses conclusions dans le cadre de la résorption de la précarité dans la fonction publique. L'occasion de mettre en lumière l'abus de contrats précaires par les services de l'État.

Les statistiques sont honteuses. Plus de 870 000 personnes, étaient employées par les différentes fonctions publiques sous des contrats précaires. EVS/AVS ou profs contractuels dans l'Éducation nationale, agents de services ou personnels techniques dans les hôpitaux, on les retrouve à tous les postes dans la fonction publique territoriale.

Outre la précarité, leur point commun est qu'ils occupent généralement des postes représentant un besoin des institutions.

  • Alors qu'un contrat à durée déterminée doit dans le privé correspondre à un besoin temporaire, l'administration se complaît à maintenir en contrats précaires des emplois correspondant à des postes de titulaires.

Face à cette situation le gouvernement avait promis de mettre en place des dispositifs de « résorption de l'emploi précaire ». Pourtant, alors que 23 % des postes de la fonction publique sont occupés par des précaires et qu'une bonne partie d'entre eux reçoit un salaire inférieur au seuil de pauvreté, le gouvernement ne propose aucune avancée concrète.

La promesse de 40 000 titularisations (sous conditions) ne garantit en rien la résorption de la précarité. En effet, le refus de remplacer les départs en retraites par des titularisations aura tôt fait de ramener les effectifs de précaires au stade actuel, si ce n'est pire !

À l'opposé de toute politique de création de postes de titulaires, le gouvernement prévoit de mettre en place un véritable parcours du combattant avec à l'issue de nombreuses années de CDD, un passage par 6 années de CDI avant une possible titularisation, suite à des concours généralement déconnectés de la réalité des emplois occupés.

Encore pire, alors que ces contrats continuent à paupériser des pans entiers de la population, le gouvernement teste le contrat d'activité (CDA). Ce nouveaux contrat est limité dans le temps à la réalisation de la mission confiée au salarié sans aucune possibilité de déboucher sur une titularisation. C'est une véritable mise en place d'une précarité à vie.

La CNT (Confédération Nationale du Travail) condamne cette précarisation des travailleurs et réclame :

  • l'arrêt du contrat d'activité,
  • la création de nouveaux corps pour les emplois correspondant à des besoins (AVS/EVS dans l'Éducation nationale...),
  • la titularisation des CDI de la fonction publique,
  • la titularisation sans condition de tous les contrats précaires de la fonction publique.

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Le scandale des CDD de "droit public" est connu.

Toutefois, il suffit à ces bêtes de somme de réclamer officiellement leur titularisation au vu de leur ancienneté, et l'Administration qui les a embauché ne pourra pas les rejeter.

Evidemment, cette demande de titularisation doit se faire au tout début du CDD renouvelé. Et justifier du rôle permanent de l'agent.

Le contentieux des fonctionnaires est un contentieux bien connu et récurrent. Mais effectivement, si personne ne réclame ses droits, il y a peu de chances qu'ils soient appliqués...

Ariel DAHAN

Avocat  -  Contentieux administratif