Annoncée il y a plusieurs mois, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNDRF) est opérationnelle depuis le début du mois de décembre.

Les moyens d'investigation pour lutter contre la fraude fiscale complexe, c'est-à-dire celle réalisée via des paradis fiscaux ou qui recourt à des procédés de falsification, sont confiés à cette brigade dotée de pourvoirs renforcés.

Cette brigade nationale, qui regroupera une grosse vingtaine d'enquêteurs « triés sur le volet », sera basée à Asnières-sur-Seine. Elle agira sous le contrôle d'un juge.

Environ une douzaine d'agents issus de l'administration fiscale (après trois de formation à l'école des officiers de police), aux côtés de spécialistes de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) se verra ainsi dotée de prérogatives de police judiciaire.

Les agents de Bercy seront mis à disposition pour une durée de 4 ans minimum.

La lutte contre les grands fraudeurs du fisc se dote donc d'un nouvel outil. Espérons que par ces temps de restrictions, les moyens nécessaires seront dégagés... Autrement que par transfert de moyens, car chacun s'accorde à reconnaître que cette brigade a du pain sur planche !

Selon un dernier bilan de la direction générale des finances publiques elle-même, plus de 50 000 contrôles fiscaux approfondis (dont près de 4 000 visant des particuliers) ont été effectués en 2009.

Ils ont débouché sur environ 10 000 plaintes pour fraude.

Le nouveau dispositif devrait permettre d'accélérer le processus de traque, puisque pouvant être déclanché à partir de présomptions et sans contrôle fiscal préalable.