Le lundi 4 octobre 2010, les organisations syndicales nationales ont rencontré le nouveau président du comité exécutif (Comex) de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).

Rappelons brièvement dans quel cadre se plaçait cette rencontre. Le 8 juillet dernier, lors de la dernière réunion paritaire nationale de la saison, les organisations syndicales ont demandé que, vu le contexte, le calendrier des réunions paritaires soit revu afin de donner la priorité à la négociation sur l’augmentation de la rémunération.

La question a été de nouveau soulevée le 14 septembre dernier, date à laquelle se tenait la réunion paritaire nationale (RPN) de rentrée. Face au refus de l’employeur de modifier son calendrier initial, les organisations syndicales (à l’exception de la CFDT) ont quitté la séance et ont refusé de siéger, dans l’attente d’une entrevue avec le président du Comex nouvellement désigné.

Cette réunion a été, disons-le immédiatement, fort décevante. Le nouveau président du Comex, usant d’une dialectique dilatoire, a tenté par tous les moyens d’éviter de traiter le fond du problème. Muré dans son autisme, son seul et unique objectif était de ramener les éléments dissipés que nous sommes, à siéger de nouveau en RPN, selon un calendrier immuable ! Quel que soit l’intérêt des autres sujets (responsabilité sociale de l’entreprise), on sait que pour le Comex, tous les protocoles négociés en 2010 doivent l’être à « coût zéro ».  Ce qui, selon nous, réduit singulièrement l’intérêt de la négociation. À cet égard, le texte sur l’emploi des seniors est particulièrement emblématique. Pour revenir au concret, le SNFOCOS a formulé les demandes suivantes au président du Comex.

• Si l’UCANSS ne dispose pas des marges suffisantes en ce qui concerne la rémunération directe, qu’on le dise clairement et qu’on dise à qui il faut s’adresser.

En revanche, l’UCANSS peut agir sur certains éléments au nombre de trois :

• la redistribution des excédents de gestion,
• la participation de l’employeur à la complémentaire santé,
• l’utilisation des réserves de la CAPSSA.

Les excédents de gestion

Acculé dans ses retranchements, le président du Comex a fini par répondre que les excédents de gestion n’avaient, selon lui, pas pour vocation d'être redistribués. Ce sont « des crédits non consommés » (sic). On a ici l’aveu que l’on se moque des membres des conseils d’administration ou d’orientation en leur présentant des conventions d’objectifs et de gestion dont on sait qu’elles ne seront exécutées qu’à 90 % !

L’argent existe. Il n’est pas distribué alors que les caisses nationales engagent des restructurations massives tout en refusant d’en négocier les conséquences et les gains de productivité. Pour le personnel, et tout particulièrement les cadres qui en sont les premières victimes, c’est la double peine.

La valeur du point : « le meilleur moyen de bloquer les choses »

Quant à la rémunération directe, l’employeur a fini par livrer son point de vue. Grâce à l’accord salarial de mai 2010 accordant une augmentation de 0,5 % de la valeur du point, l’année 2010 est tout à fait correcte et le président du Comex se félicite de ce succès du dialogue social ! Pour 2011, selon lui, il y a deux manières de voir les choses. Soit l'on traite de la valeur du point, comme nous le demandons depuis longtemps mais, toujours selon lui, c’est « le meilleur moyen de bloquer les choses » ; soit nous acceptons d’engager une « discussion structurelle sur le problème de la rémunération et ses outils » au cours de groupes de travail ou, ultime concession de l’employeur, de « réunions paritaires exploratoires » !

Quant au calendrier du Comex, il est définitivement figé et ne variera pas quelle que soit la situation. Pour sa part, Force Ouvrière a fait part de son opposition à une telle démarche et s’étonne de cette position de l’employeur qui nie la réalité de l’inflation et la dégradation du coût de la vie. Derrière ces propos embarrassés, on comprend que l’employeur, prisonnier d’une idéologie contraignante, ait pour objectif de démanteler complètement un système de rémunération basé sur une classification et une valeur du point au profit d’une individualisation des salaires à marche forcée. Il oublie tout simplement que, pour rester concret, les premiers niveaux de l’échelle de rémunération sont proches du seuil de pauvreté et que le pouvoir d’achat des autres, et tout particulièrement des cadres, ne fait que se dégrader et ce, depuis plusieurs années. Il est vrai que dans les projets de l’employeur, c’est l’existence même de la catégorie encadrement qui est en jeu. Face à l’intransigeance et au mépris, les organisations syndicales nationales, à l’exception de la CFDT, ont décidé de ne pas participer aux prochaines RPN si l’ordre du jour n’en était pas modifié. La balle est toujours dans le camp du Comex.