Le 28 septembre 2010, le SNFOCOS rencontrait Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux en charge des ARS (agences régionales de santé).

Il faut savoir que les ARS, installées depuis seulement 5 mois, regroupent du personnel de la fonction publique (80 %) et du personnel des organismes sociaux (20 %) et que la tentation est grande pour les directions d’aligner tout le monde sur le modèle « fonction publique ».

Constatant des dérives de plus en plus nombreuses, le SNFOCOS a déploré le non-respect du protocole d’accord du 26 janvier 2010 qui prévoit notamment :

• des primes de mobilité systématiques : 14 points pour les praticiens-conseils, 2 points et restitution des cotisations Assedic pour les autres ;
• le maintien des avantages individuels liés aux accords nationaux ou locaux de l’organisme d’origine (horaires variables, RTT, chèques-vacances, titres restaurants…) ;
• le maintien de nos collègues transférés, sous statut convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale (CCN).

Même s’il est compréhensible que les directeurs d’ARS puissent ne pas connaître la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale, il n’est pas acceptable que ces hauts fonctionnaires ne respectent pas la loi et les textes d’application.

Le SNFOCOS sera ferme et n’hésitera pas à aller aux Prud’hommes contre les directeurs d’ARS qui écrivent leurs propres règles.

Proposant d’organiser une réunion nationale pour expliquer la CCN et le protocole d’accord aux directeurs d’ARS, nous avons exposé les difficultés et les dysfonctionnements rencontrés au quotidien sur le terrain :

• dénonciation des accords sur les horaires variables ;
• refus d’attribuer des titres restaurant, voire attribution à une certaine partie du personnel ;
• astreintes imposées à l’encontre du contrat collectif de travail ;
• appels de candidatures libellés en mode « fonction publique » ou comportant des mentions discriminantes à l’encontre des salariés de droit privé ;
• déqualifications ou fiches de postes inexistantes ;
• rémunérations différentes selon les statuts pour des missions identiques ;
• chantage à la perte des avantages antérieurs pour proposer une embauche ;
• entretiens annuels d’évaluation non réalisés pour les personnels « ex-assurance maladie », les pénalisant de fait ;
• remplacement des règlements intérieurs par des « règles de vie » n’ayant aucune valeur juridique au regard du Code du Travail ;
• non-prise en charge des frais d’inscription des praticiens conseils à l’Ordre des médecins ;
• non-restitution des prélèvements salariaux au titre des œuvres sociales.

S’agissant de la sauvegarde d’intérêts communs, nous avons insisté sur la nécessité de mettre fin rapidement à ces dérives.

Le SNFOCOS a mis en garde ses interlocuteurs sur le risque majeur de demandes de retour au régime général de Sécurité sociale, notamment des cadres et du personnel médical, si ces problèmes ne trouvent pas rapidement de solution.

Il a rappelé également l’intervention faite auprès de l’UCANSS pour inclure les 26 directeurs d’ARS comme employeurs du personnel médical dans l’article 1 de leur CCN, en plus du directeur de la CNAMTS.

Emmanuelle Wargon a pris acte de ces dysfonctionnements et s’engage à intervenir auprès des directeurs d’ARS pour faire respecter les normes conventionnelles et le Code du Travail. Elle a d’ailleurs pris conscience du mal-être général lors d’un récent déplacement dans une ARS. Si elle admet que la gestion des ressources humaines est délicate et inégale selon les ARS (forte contrainte budgétaire, enjeux métiers très lourds, cohabitation de statuts différents), elle ne peut tolérer le non-respect du protocole d’accord, même s’il est normal que les directeur d’ARS essayent d’amener leur communauté à travailler de la même manière.

Elle a demandé au SNFOCOS de lui envoyer la liste détaillée des dysfonctionnements ARS par ARS.

En conclusion, le SNFOCOS a demandé la réouverture du dossier ARS pour compléter le protocole d’accord sur des sujets ponctuels :

• problématique des appels de candidatures : l’ensemble des procédures de recrutement doit faire référence à la classification de la fonction publique et à la classification de droit privé. Les offres d’emploi doivent comporter une double appellation ;
• prélèvements au titre des œuvres sociales : l’ensemble des directeurs d’ARS doit mettre à la disposition des salariés de droit privé les fonds prélevés, avant le 31 décembre 2010, sous forme de chèques-vacances, par exemple ;
• problème des astreintes : le SNFOCOS demande le lancement de négociations sur l’établissement d’un règlement général sur les astreintes pour tous les corps de métiers, sur la base de celui qui s’applique pour les informaticiens et avec l’exigence d’une formation certifiée pour les praticiens conseils. Ce règlement devra s’appliquer de la même façon dans toutes les ARS. Le SNFOCOS préconise de ne pas participer aux astreintes tant que rien n’est réglé.