Les difficultés de participation des candidats de l’Outre-mer aux concours de la fonction publique sont dénoncées depuis de nombreuses années, en particulier pour conjuguer égalité de traitement et décalage horaire.

Dans le prolongement des états généraux de l’Outre-mer, une circulaire fonction publique du 23 juillet 2010 vient modifier ces modalités de participation.

Pour les concours nationaux destinés à pourvoir des postes sur l’ensemble du territoire, différents types de modalités sont envisagés pour permettre aux candidats de composer sur place, à des horaires respectant le rythme du travail.

La faculté de recourir à des sujets distincts pour des centres d’examen géographiquement très éloignés

Reconnue par le Conseil d’État, cette faculté repose sur le principe suivant : les sujets sont tirés au sort en vue de leur affectation à une zone géographique.

Les espaces géographiques sont regroupés en trois grandes zones :

• Antilles, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon,
• Métropole, Réunion, Mayotte,
• Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.

Cette solution, laissée à l’appréciation de chaque administration, permet d’organiser des épreuves écrites dans des conditions identiques à celles de la métropole, en neutralisant les difficultés résultants du décalage horaire.

Ce dispositif se conjugue avec la garantie d'une unicité du jury, avec des arrêtés pour l’adaptation de l’organisation des concours et de la nature des épreuves.

Pour les territoires d’Outre-mer, la visioconférence pour l’épreuve orale pourra être envisagée, sauf demande expresse du candidat.

L’ouverture des centres d’épreuves et l’adaptation possible des horaires

La circulaire prévoit une extension du dispositif déjà mis en oeuvre dans certaines administrations, qui permet un aménagement des horaires des centres d’épreuves.

Il est ainsi prévu qu’en aucun cas une épreuve ne peut commencer en heure locale avant 7h00 du matin, ni se terminer au-delà de 21h00.

Cas spécifique de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie

Pour ces deux territoires, si l’hypothèse des sujets distincts est écartée, la technique de la « mise en loge » peut être envisagée.

• Pour que le concours se déroule dans des conditions de sécurité juridique indiscutables, mais plus compatibles avec le rythme de travail normal sur les territoires, cette technique permet d’isoler les candidats du monde extérieur et suppose un contrôle permettant de vérifier que les candidats ne pourront utiliser aucun moyen de communication (téléphone, messagerie etc.).

Cette technique suppose que les candidats restent sur place avant d’avoir composé et doivent pouvoir bénéficier d’un hébergement de nuit.

Dans le même temps, les candidats métropolitains ne peuvent quitter la salle d’examen avant que leurs homologues ultra-marins ne soient rentrés dans la leur.

Le système actuel démontre ses limites depuis de nombreuses années.

• Certaines administrations n’hésitaient pas à faire concourir des candidats polynésiens ou calédoniens à 2h00 du matin, antillais à 6h00 du matin, pendant que leurs homologues métropolitains concouraient simultanément…. mais à 12h00 heure locale !

Chaque administration reprendra le dispositif adapté à sa spécificité et aux effectifs inscrits dans les différents territoires pour chaque concours..

Pour FO Finances, les mesures préconisées peuvent permettre aux candidats ultra-marins de concourir dans des conditions plus optimales, sous la réserve de respecter scrupuleusement l’égalité de traitement entre tous les candidats.

C’est pourquoi, avant sa mise en oeuvre éventuelle, FO Finances demande l’ouverture d’une concertation directionnelle.