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07 / 05 / 2010 | 1 vue
Medias 2000 Fédération Cgc Médias / Membre
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Négociation de la convention collective de France Télévisions : c'est mort

Il faut se rendre à l’évidence, les négociations de la convention collective n’aboutiront à rien. Après 7 mois pendant lesquels la direction n’a communiqué aucun texte, nous ne sommes aujourd’hui qu’à la page 19 du document proposé par la direction, de moins d’une centaine de pages.


C’est du reste pour cette raison, qu’après tout ce temps, la direction avait décidé en fin de semaine dernière de planifier des « séances de négociations » tous les jours (elle voulait même une réunion le 13 mai, jour férié de l’Ascension). Consternant. Moins de 15 jours pour traiter les quelques 80 pages de leur « mouture », celle que la direction espérait bien continuer à dérouler alors que des pans entiers des textes conventionnels et d’entreprises n’y figuraient même pas.

Moins de 100 pages contre les 400/500 pages environ, si l’on compte celles de la convention collective de l’audiovisuel avec ses avenants et protocoles, l’avenant « journalistes » et différents accords, plus particulièrement l’accord 35 heures… Cela montre bien ce que cherchait la direction : aboutir à un « accord » à peine différent du Code du Travail, qui aurait enterré une trentaine d’années de protection et de couverture sociale des salariés.

La direction comptait bien sur une éventuelle signature d’un syndicat ou deux, qui consacrerait un accord au rabais. Mais, décidément, son projet étant tellement mauvais, qu'elle a dû se rendre à l’évidence : il y a fort peu d’espoir qu’un syndicat paraphe quoi que ce soit (ce qui, en l'état, constituerait une véritable trahison à l’encontre des salariés).

  • Les points d’accords avec la direction sont maigres. Ils se résument pour l’heure, à une partie du chapitre « temps de travail ».


N’ont pas encore été abordés les chapitres sur la rémunération, les métiers et leurs classifications, les automatismes, le paritarisme, etc. Tous les autres, en somme.

Quant au « texte de base » proposé par la direction, il remet si gravement en cause l’ensemble des acquis en plaçant l’ensemble des personnels au « ras des pâquerettes », qu’il a obligé le SNPCA-CGC à essayer de remonter, à chaque fois, les curseurs. (c’est long !).

Enfin, pour chaque article se pose la question de son application à l’ensemble de l’entreprise et ses quelques 11 000 salariés. La nécessité absolue d’accords spécifiques qui permettraient à chaque secteur d’activité de pouvoir continuer à tourner, est évidente.

Comment faire un texte commun pour les régions, le siège, les DOM-TOM… ? Autrement dit, comment s’assurer du maintien du bon fonctionnement des différents sites régionaux de France 3, ainsi que de celui des établissements ultramarins de RFO et des établissements parisiens, sans tenir compte de leurs spécificités ?

Inutile course au temps


Pour le SNPCA-CGC, qui a participé très activement aux réunions de négociations, le constat est sans appel : « les négos, c’est mort. Nous ne remonterons pas le temps et, même en négociant la nuit, il serait absurde de croire que les 80 pages (du texte de la direction) restant à discuter et qui ne représentent finalement qu’un cinquième ou un quart des textes toujours en vigueur, pourraient être négociées en moins de 10 séances ! ».

  • La direction risque de proposer aux syndicats la signature d’un texte partiel.


En ce qui concerne le SNPCA-CGC, c’est hors de question. Comment le moindre syndicat pourrait-il ne valider qu’un ou deux articles (qui sont loin, très loin, d’une progression sociale exemplaire, c’est le moins que l’on puisse dire !) ? Articles, qui de surcroît, se substitueraient à l’ensemble des textes existants (conventions collectives, accords d’entreprises, et droits individuels) !

Le SNPCA-CGC, pragmatique et lucide, enjoint la direction de cesser cette inutile course au temps et demande simplement que soient respectées les dispositions du Code du Travail et des textes en vigueur : à savoir l’application du délai plus favorable mentionné dans le cas d’une « remise en cause » qui, juridiquement, renvoie à une « dénonciation », c’est-à-dire pour la convention collective de l’audiovisuel : 3 ans.

Cela permettra de laisser au maximum 2 ans à tous les salariés, après le 7 juin 2010, pour continuer à discuter le plus rationnellement et fonctionnellement qui soit d’une nouvelle convention digne de ce nom.

Le SNPCA-CGC restera dans la « négociation » et le fera avec la même motivation pour défendre des salariés mais sachant, effectivement qu’il n’y a aucun espoir d’aboutir et que son travail est comme celui des comédiens en répétition générale avant l’arrivée du nouveau metteur en scène.

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