Sauf en cas de danger immédiat, l’inaptitude d’un salarié ne peut être déclarée par le médecin du travail qu’à l'issue de deux visites de reprise.

Lorsque, lors de la seconde visite, le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur a l’obligation de rechercher une possibilité de le reclasser et ce, même si le salarié est déclaré inapte à tous les postes dans l’entreprise.

Cette obligation doit être respectée, même si le salarié se retrouve à nouveau en arrêt de travail juste après cette seconde visite de reprise : son absence pour maladie ne suspend pas la procédure applicable à l’inaptitude.

L’employeur a un mois, à compter de la déclaration d’inaptitude, pour reclasser le salarié ou lui notifier son licenciement. Au-delà de ce mois, il doit reprendre le paiement du salaire.

S’il ne le fait pas, les juges peuvent considérer que cette rupture du contrat de travail lui est imputable en raison de son manquement à son obligation de reclassement, et le condamner à verser au salarié son indemnité compensatrice de préavis (même si celui-ci est dans l’incapacité de l’effectuer).

Source : Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt n° 08-42618 du 24 juin 2009 : un nouvel arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte