L'arrivée de la concurrence dans le transport ferroviaire de marchandises depuis plusieurs années n'a pas manqué de créer les relations sociales indispensables aux négociations à la fois au sein de la commission mixte paritaire nationale du secteur (créée il y a 3 ans) et à l'intérieur des nouvelles entreprises (Veolia Cargo, ECR - Euro Cargo Rail, notamment).

Euro Cargo rail est une entreprise française de transport ferroviaire de marchandises, filiale de la compagnie britannique DB Schenker Rail UK (anciennement EWS, rachetée par le groupe Deutsche Bahn en 2007). Elle opère sur le réseau ferroviaire français depuis 2005.

• La direction d'E.C.R. a souhaité engager des négociations dès cet été sur la future grille salariale, ainsi que les horaires de travail. Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FGAAC) ont remarqué une précipitation peu habituelle et qui est à rapprocher par l'avancement des discussions nationales sur le projet de convention collective dans ce nouveau secteur.

Certains négociateurs nationaux ont bien perçu que la position de cette entreprise est de s'approcher autant que possible d'un copier-coller de la situation existante par rapport au prochain texte conventionnel national, alors qu'à plusieurs reprises, certains syndicats (tels CFDT, FGAAC, CGT...) ont indiqué que la C.C.N. devait apporter un réel progrès pour les salariés par une meilleure organisation du travail pour supprimer tout risque de dumping social existant aujourd'hui.

Au niveau de l'organisation des négociations dans l'entreprise, les syndicats CGT, CFDT et FGAAC ont dénoncés les conditions difficiles fixées par la direction de l'entreprise notamment sur la transmission de documents importants pour la négociation (transmission des éléments très tardivement).

Par une expression commune, les représentants syndicaux considèrent qu'ils "sont arrivés au terme des réunions programmées des négociations de l'accord d'entreprise et que la direction essaie par des jeux subtils de couloirs, de rencontrer les délégations individuellement afin d'obtenir des accords informels".

• Selon l'intersyndicale CFDT-CGT-FGAAC, "la direction a pour objectif de tirer vers le bas la convention collective par des pseudo-négociations...".

Côté aménagement du temps de travail, les syndicats ont rappelé l'article 33 de l'accord de branche (durée maximale hebdomadaire) et l'article emblématique de la flexibilité (article 41.2) précisant qu'un repos hors résidence doit être suivi d'un repos à la résidence du salarié et qu'un second repos journalier hors résidence consécutif n'est possible que dans des conditions particulières.

Or, l'interprétation par la direction d'ECR révèle que les "conditions particulières" seraient (en quelque sorte) presque toujours réunies, ce qui est contesté avec force par les syndicats. Dans le catalogue des revendications des syndicats, ceux-ci dénoncent par exemple, l'impossibilité d'obtenir un programme ferme sur une semaine de travail.

C'est pourquoi, les syndicats CGT, CFDT et FGAAC, ont décidé d'appeler à un mouvement de grève illimité et reconductible par période de 24 heures à compter du 23 septembre (0h00) pour demander de vraies négociations sur la base des revendications suivantes:

• revalorisation de 300 euros des salaires des employés d’ Euro Cargo Rail ;
• indemnisation de 120 euros pour le deuxième RHR consécutif (repos journalier hors résidence) ;
• indemnisation de 60 euros pour les dimanches travaillés ;
• indemnisation de 60 euros  pour le détachement uniquement sur du volontariat (écrit noir sur blanc), sur une durée minimum de 8 semaines ;
• indemnisation de 40 euros du délai de prévenance pour toute modification de planning intervenant entre 24 et 48 heures avant la prise de service ;
• interdiction d’application du troisième RHR ;
• un planning ferme sur une période d’au moins 5 semaines glissantes et sans modifications ;
• rémunération à 125 % des heures de nuit ;
• suppression immédiate du détachement de courte durée, qui s’assimile à du RHR déguisé ;
• renégociation à zéro de l’astreinte (et astreinte détournée en disponibilité), pour les ADC/AFR, AFR, les mainteneurs, les planificateurs, les coordinateurs, les administratifs ;
• comptabilisation de tous les repos équivalents liés aux dépassements journaliers.

• C'est le premier conflit social important dans le secteur ferroviaire (entreprises privées) ouvert à la concurrence depuis 2005.