En complément du décret du 31 juillet publié récemment, une circulaire datée du même jour a été adressée au directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi qu'à tous les ministres et directions des ressources humaines de tous les ministères, par le Ministre du Budget et de la Fonction Publique.

Elle se situe dans le prolongement du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État et institue la période de professionnalisation.

Cet outil, destiné à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, voire la reprise d’activité après une interruption de carrière, consiste en une période d’une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance. 

La période de professionnalisation comporte une activité de service et des actions de formation en alternance. Elle vise à accompagner les requalifications et les orientations professionnelles ou la reprise d’activité après une interruption de carrière.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d’État qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

• compter vingt ans de services effectifs ou être âgé d’au moins quarante-cinq ans ;
• être en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique ; 
• disposer d’une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ; 
• reprendre une activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental ; 
• entrer dans l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article 5212-2 du Code du Travail et énumérées par l’article 5212-13 de ce code (ce qui vise en particulier les personnes reconnues travailleurs handicapés) ;
• être placé en situation de réorientation professionnelle.

 Ces conditions d’éligibilité ne sont pas cumulatives.