Les débats engagés voilà maintenant 18 mois sur l’intégration de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) s'avèrent laborieux même si les sujets de crispation sur ce dossier sont pourtant bien identifiés depuis plusieurs mois .

Un nouveau groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel s’est réuni ce 24 juin, avec les fédérations syndicales. Hasard du calendrier, ce groupe de travail se trouvait fixé au lendemain du « limogeage » du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, suite au remaniement ministériel ! Qu'en sera-t-il face aux vives réactions qui se sont exprimées? Le Secrétariat d'Etat à la FP refera-t-il surface? Apparemment ça discute!

Parmi les principaux sujets évoqués :

L'harmonisation des régimes indemnitaires

Après un CTPM, en décembre dernier, qui avait permis aux fédérations d’imposer le principe de « démodulation du régime indemnitaire » dans cette Direction (précisons qu'il a disparu voilà maintenant 17 ans à Bercy), il nous restait à en connaître ses modalités et son calendrier.

Après un premier projet rejetté par toutes les fédérations en mars dernier, de nouvelles propositions ont été présentées.

Même si elles marquent une lègére inflexion par rapport au projet initial, des points de friction majeurs persistent, à savoir :

• Une démodulation sur 3 ans pour tous les agents, y compris les agents B et C
• Un taux pivot fixé à 95% en 2009, entre 95% et 100% en 2010, pour arriver à 100% au 1er janvier 2011.

Quant au dispositif pour les agents des IRA, sa complexité de mise en oeuvre également sur 3 ans, qui devrait faire passer d’un raisonnement par grades à un raisonnement par échelons, il risque de réserver quelques surprises !

Le régime ARTT

Un projet de règlement relatif à la mise en place de l’ARTT  a été remis aux fédérations. Si dans ses grandes lignes il reprend le cadre de Bercy, FO Finances s’est étonné du choix très restrictif du cadrage horaire hebdomadaire proposé. Le choix se limite à celui de 37h34mn !

Alors qu’il en existe 16 à Bercy, il nous paraît pour le moins surprenant de ne pas proposer un minimum de binômes possibles.

L’explication technique, liée à la non compatibilité des badgeuses à un choix multiple, nous paraît un argument un peu mince dans le cas d’espèce.

L'informatique

Là encore, nous ne pouvons que déplorer l’écart entre une annonce politique et son suivi logistique.

Après 18 mois de transfert, nous sommes encore et toujours dans l’attente de l’ouverture d’accès à Alize (intranet) pour l’ensemble des agents de la DGAFP.

L'Action Sociale et Hygiène et sécurité

Une convention de gestion pour les personnels administratifs de la DGAFP et des IRA (Instituts Régionaux de l’Administration) est en cours de finalisation, pour une mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2009.

Les CHS DI ( Comités d'Hygiène et Sécurité Inter directionnels) auront compétence sur les IRA. Les prestations d’Action Sociale de Bercy sont ouvertes également à ces personnels.

 

Peu d'enthousiasme

Au travers des débats engagés voilà de longs mois, nous avons bien perçu le peu d’enthousiasme de l’état major de la DGAFP à être intégré dans le pôle Bercy.

Ce transfert, certes « imposé et non négociable », ne doit pas pénaliser les agents de cette direction vis à vis de leurs collègues d’autres directions, tout comme il ne peut pas transformer cette direction en une citadelle faisant fi de la politique ministérielle des ressources humaines.

 
A noter: Le CTPS qui aura à se prononcer sur l'ensemble du dossier est annoncé pour le 6 juillet.

Osons encore croire que des évolutions intégrant les observations formulées soint intégrées à cette occasion!