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03 / 06 / 2009 | 2 vues
Jean Meyronneinc / Abonné
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Réforme de la fiscalité locale: les élus ont l'intention de se faire entendre

La fiscalité locale est de plus en plus au coeur de nombreuses discussions ou débats, notamment depuis l'annonce des projets de réforme des collectivités territoriales ou (et) la suppression de la taxe professionnelle.

La concertation se poursuit entre Michèle Alliot Marie et Alain Marleix avec les associations d'élus; à l'occasion des dernières réunions de la mi-mai plusieurs thêmes ont été abordés , avec , entre autres, les compétences et les instutions territorieles,  la limitation des financements croisés et l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux.

Les échanges devraient se poursuivre jusqu'à l'été afin de permettre le dépôt d'un projet de loi au Parlement à l'automne.

En tous cas, tel est semble-t-il le souhait manifeste du Gouvernement, car il est évident que les discussions seront certainement vives sur certains points encore!

Ainsi, les présidents de l'ADF (Assemblée des départements de France) et de l'ARF (Association des régions de France) ont déjà fait savoir par un communiqué du 14 mai leur totale opposition à l'instauration des conseillers territoriaux ( "produit" de la fusion des conseillers départementaux et régionaux)

Par ailleurs un dossier de pressse du 26 mai sur la fiscalité locale constitué par les trois associations ( AMF, ADF et ARF) fait un point très complet sur les analyses et leurs proposition en la matière.

 

 

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