Le décret paru au Journal officiel du 19 avril 2009, rend applicable l'accord signé le 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et le Vatican.

Ce décret du ministère des affaires étrangères portant "publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur signé le 18 décembre 2008 à Paris" concerne quatre diplômes, pour la partie française : baccalauréat, licence, master et doctorat.

Cet accord, entré en vigueur le 1er mars, s’inscrit dans le cadre de la Convention "sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne" signée le 11 avril 1997 à Lisbonne, précise le décret.

• On notera qu'un recours devrait être déposé au Conseil d'Etat par un collectif de personnalités et d'associations.

La Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et réclamé "que les diplômes profanes ne soient pas concernés" par ce texte. Plusieurs organisations syndciales et le Comité national d'action laïque (Cnal) ont contesté cet accord, y voyant une "atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l'Université".

• Dans un communiqué commun publié au début du mois de janvier, les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur avaient alors assuré que cet accord laissait la liberté aux universités de reconnaître ou non ce niveau de diplôme.

Les deux ministères avaient alors affirmé que "sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège, ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège".

Monopole des universités à délivrer des titres universitaires

Cette affaire est d'importance pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le principe de laïcité de la République Française semble nettement attaqué.

Ensuite, jusqu'à présent, cinq  instituts supérieurs d'enseignement catholiques (Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse) proposent des formations en lettres, en économie, ou en mathématiques aux côtés de leurs diplômes de théologie (65 000 étudiants).

Ces structures catholiques passent des conventions avec l'université publique voisine, qui valide les formations et délivre le diplôme en son nom. Hors convention, elles sollicitent le recteur d'académie pour organiser un jury d'Etat chargé d'évaluer leurs candidats.

• Demain, ces diplômes, visés par l'Etat du Vatican seront automatiquement reconnus par l'Etat sans passer par la validation publique.
• Cette décision brise le monopole de l'université publique à délivrer des titres universitaires.

Politico-religieux

Enfin, l'autre raison invoquée par le Président Sarkozy apparait clairement politico-religieuse dans la droite ligne de son discours de Latran affirmant la primauté philosophique du prêtre sur l'instituteur en indiquant "qu'il avait regretté que la République répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit".

La Convention de Bologne a bon dos! Et le quotidien Le Monde du 11 mai de préciser que "la discussion a manifestement commencé sur la base des diplômes canoniques, avant d'être élargie aux autres, à la demande de la France, et non du Vatican."

• L'Etat du "Saint-Siège" pourrait être tenté de se méler aussi des diplômes profanes aujourd'hui opérés par ses instituts catholiques et validés par l'université publique. Ce qui fait craindre le pire pour la qualité des futurs diplômes et fait du Vatican "l'arroseur arrosé"!

Et en conclusion, de poser d'importantes inquiétudes au monde de l'entreprise qui ne saura pas ce que vaudra demain les diplômes ainsi délivré par le Vatican...à moins d'être spécialisés dans les services religieux (sic!)....