Réalisée en 1994 dans le secteur privé, l’enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels (dite enquête SUMER) a été étendue en 2002 à la Fonction Publique Hospitalière.

 Elle sera désormais appliquée dans la Fonction Publique d’Etat ainsi qu’à la Fonction Publique territoriale afin d’améliorer la connaissance des expositions et des risques professionnels dans toute la Fonction Publique.

Répondant à la demande maintes fois réitérée des organisations syndicales, un point vient d’être fait au niveau de la Commission d’Hygiène et de Sécurité de la Fonction Publique sur les modalités de mise en œuvre et le calendrier prévu.

Le pilotage de cette enquête (pour la Fonction Publique de l’Etat) sera confié à la DARES et la DGAFP.

Deux questionnaires seront utilisés :

• Un principal et un « auto-questionnaire » sur la base du volontariat et du respect de la confidentialité, tant pour les médecins que pour les agents questionnés.

• En l’état sur les 140 médecins de prévention aux Finances, 40 se sont déjà portés volontaires pour cette enquête qui se traduira par un minimum de 3.000 questionnaires.

Calendrier prévisionnel :

• D’ici à septembre 2009 : formations des médecins, et ensuite, lancement de l’enquête elle-même.
• fin 2010 : collecte des premiers résultats.
• 2011 : communication de l’ensemble des résultats.

A l’évidence des délais peu contraignants en l’état.

La FGF-FO, pour sa part, ne manquera pas de suivre avec grande attention ce dossier.