La  réunion de la Commission Centrale d’Hygiène et de Sécurité qui s’est tenue fin mars au niveau de la Fonction Publique, a été mise à profit pour présenter aux organisations syndicales « la position commune de EUPAN et TUNED sur le stress au travail dans les administrations centrales »

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit en fait d’un texte signé en décembre 2008 dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne, par M. Peny, Président du réseau européen des administrations publiques (EUPAN) et le Président de TUNED qui regroupe les organisations syndicales affiliées à la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics) et à la CESI.

Ce texte concerne le stress au travail et les anticipations aux changements au niveau européen ; son objectif : la nécessité de lutter contre le stress au travail et de prendre des mesures pour réduire, voire éliminer le stress.

Comment décliner ce texte ?

Cette position commune UEPAN et TUNED n’a pas,  comme les directives européennes, une valeur contraignante. Il s’agira d’identifier les facteurs de stress, selon la terminologie, « dans les administrations centrales ». Pour la Fédération des Fonctionnaires FO, il conviendra en France de veiller à intégrer à travers ces termes, la situation des services déconcentrés des Ministères.

Le calendrier qui a été annoncé est le suivant :

• Juin 2009 : mise en avant des bonnes pratiques en « groupe de dialogue social » avec l’aide du Professeur Alain Domont. A cet égard, le guide réalisé par la Ministère de l’Agriculture a été cité comme un exemple de bonnes pratiques.
• Décembre 2009 : diffusion des résultats et évaluation du processus
• Deux années d’expérimentation sont d’ores et déjà prévues. L’ensemble des DRH de tous les Ministères a été destinataire de cette position commune UEPAN et TUNED, qui n’a pas,  comme les directives européennes, une valeur contraignante.

La délégation FO en a profité pour poser la question de savoir comment décliner dans la Fonction Publique l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress de juillet 2008 ?

La réponse de l’Administration : « toutes les initiatives prises sur le stress au travail par les divers Ministères + l’ANI lui-même, ainsi que la « position commune EUPAN/TUNED » serviront à bâtir le dispositif Fonction Publique dans le cadre des négociations « conditions de travail/santé au travail » car le stress fait partie des risques psychosociaux ».

Dont acte ! aucun doute : il faudra être vigilant dans la traduction de ces déclarations d’intention !