La norme ISO/CEI 17000 définit l’accréditation comme une « Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité ».

Cela se traduit par un contrôle de second niveau s’exerçant sur les laboratoires, les organismes d’inspection et les organismes certificateurs afin d’attester de leur compétence pour réaliser des étalonnages, des essais ou des inspections ou pour certifier des produits, des systèmes ou des personnes.
 

Indépendance, impartialité transparence et compétence

 Ce contrôle de second niveau est par essence de nature volontaire, c’est-à-dire que le demandeur se soumet à l’accréditation parce qu’il estime que cela lui apporte un plus en interne ou lui permet de mieux répondre à la demande de ses clients.

Cependant, de plus en plus fréquemment, tant en France qu’à l’étranger, l’accréditation tend à se développer dans le domaine réglementaire. Entendons par là qu’elle peut être exigée par les Pouvoirs Publics comme un préalable à un futur agrément pour l’application d’une réglementation nationale ou en vue d’une notification dans le cadre d’une directive européenne.

Cette tendance au recours à l’accréditation comme pré-requis à la notification s’est encore renforcée depuis la parution du règlement européen du 9 juillet 2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché.

Le but ultime d’une démarche d’accréditation est l’instauration de la confiance dans les prestations réalisées, l’accréditation devant représenter le dernier niveau de contrôle des activités d’évaluation de la conformité du point de vue de la compétence technique.

Cette confiance ne peut bien entendu s’établir que si l’organisme d’accréditation est lui-même irréprochable et insoupçonnable.

Il en découle plusieurs exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d’accréditation et qui sont contenues dans la norme ISO/CEI 17011 : indépendance, impartialité, transparence et compétence.

• Pour être parfaitement indépendante, l’accréditation doit être une activité sans but lucratif, non soumise à des motivations d’ordre commercial. Cela peut impliquer l’octroi d’aides financières de l‘Etat afin d’éviter aux accréditeurs la tentation d’avoir des politiques commerciales.

L’ensemble des parties concernées (accrédités, entreprises de production, consommateurs finaux et Pouvoirs Publics) doivent être impliquées dans l’activité d’accréditation.

Pour le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), cela se traduit par une représentation collégiale au niveau du Conseil d’administration, des comités de section et des diverses commissions. Cette participation d’acteurs extérieurs à la structure permanente, quant à elle chargée d’instruire les dossiers de demande et de les suivre tout au long de la vie des accréditations prononcées, garantit également la transparence des décisions prises.

Il va de soi que pour juger de la compétence des autres, il faut l’être soi-même.

Il est tout aussi évident qu’au vu de l’étendue et de la diversité des domaines couverts par l’accréditation, il est inconcevable que toutes les compétences nécessaires puissent être trouvées au sein de la structure permanente des organismes accréditeurs.

Aussi, tout comme le Cofrac en France, il est d’usage que les organismes d’accréditation fassent appel à des experts techniques qu’ils trouvent d’ailleurs souvent chez les accrédités eux-mêmes. Ces experts sont, bien sûr, formés et qualifiés conformément à des procédures bien établies. L’impartialité de l’évaluation est assurée par le fait que celle-ci est, sauf en rares exceptions, menée par une équipe de plusieurs personnes conduites par un évaluateur qualiticien.
 

Accréditation et certification

 
Il ne faut pas confondre accréditation et certification. Attention à la confusion des genres, surtout lorsqu’il s’agit de certification de système de management de la qualité.

Il est indispensable de maintenir une distinction claire entre ces deux activités dont les modalités de mise en œuvre ont des points communs évidents, ne serait-ce que parce que les décisions sont, dans les deux cas, prises sur la base des résultats d’une évaluation.

La certification de systèmes de management est une procédure par laquelle un tiers atteste qu’une organisation est conforme aux exigences d’un référentiel donné.

Pour sa part, l’accréditation atteste que les organismes d’évaluation de la conformité sont convenablement organisés pour remplir leurs tâches, mais surtout qu’ils sont techniquement compétents dans le domaine considéré et donc, dignes de confiance. Pour ce qui concerne les laboratoires, l’accréditation atteste également du raccordement des mesures effectuées au système international d’unités (SI).

• Il ne faut pas voir la certification du système qualité d’un laboratoire ou d’un organisme d’inspection comme une solution de remplacement à son accréditation, laquelle d’ailleurs, bien souvent, ne couvre qu’une partie des activités d’essais, d’étalonnages ou d’inspections en raison de son niveau plus profond d’investigations.

 

Bien communiquer

Il est légitime et même souhaitable qu’un organisme d’évaluation de la conformité reconnu compétent par une accréditation cherche à faire connaître et à promouvoir cette reconnaissance.

A cet effet, les organismes d’accréditation permettent aux entités accréditées d’utiliser leur logotype selon des règles bien précises qui visent essentiellement à ce que le marché distingue clairement les prestations couvertes par l’accréditation et celles qui ne le sont pas.

Ces règles, assez complexes, distinguent différents cas selon les supports (certificats, rapports, plaquettes et documents publicitaires,…) sur lesquels peut figurer le logo de l’accréditeur.

Sans vouloir entrer dans les détails, il paraît nécessaire de rappeler les deux principes de base ci-après qui concernent les documents émis par les organismes d’évaluation de la conformité à l’issue de leurs prestations :

• si le rapport ou le certificat ne porte pas le logo de l’accréditeur, la prestation est à considérer comme non couverte par l’accréditation, même si l’organisme est accrédité ;
• si le rapport ou le certificat porte le logo de l’accréditeur, il est utile de s’assurer que la prestation réalisée entre bien dans la portée de l’accréditation de l’organisme.

Pour mémoire, il est bon de souligner qu’un rapport d’essai, un certificat d’étalonnage ou un constat de vérification émis par un laboratoire dont le système qualité a été certifié ne doit en aucun cas porter le logo du certificateur. Les documents précités sont en l’occurrence considérés comme des produits. C’est aussi une façon de bien distinguer l’accréditation par rapport à la certification du système de management de la qualité

 

L’aspect international

 

« Contrôlé ou certifié une seule fois et reconnu partout » est le but recherché par l’ensemble des acteurs économiques qui veulent limiter le coût de la confiance sans pour autant en abaisser le niveau.

La démarche d’accréditation s’inscrit parfaitement dans cette perspective dès lors qu’elle est harmonisée au niveau international. Elle s’est avérée indispensable dans la mesure où les accords de reconnaissance entre organismes d’évaluation de la conformité, dont l’utilité n’est pourtant plus à démontrer présentent deux lacunes majeures :

• ils sont difficiles à gérer tant les acteurs sont nombreux ;
• ils ne sont pas transitifs (si A et B se reconnaissent et si B et C se reconnaissent également, cela n’entraîne pas automatiquement que A et C se reconnaissent) sauf s’ils sont organisés en réseau, ce qui reste rare.

Afin d’obtenir cette indispensable harmonisation des pratiques, deux facteurs sont essentiels :

• utilisation par tous des référentiels identiques et internationalement reconnus ; il s’agit des normes établies par l’ISO (organisation internationale de normalisation) ;
• mise en place d’un contrôle entre accréditeurs pour vérifier l’effectivité de la bonne utilisation de ces référentiels.

On distingue trois niveaux fondamentaux de référentiels (accréditation, organismes d’évaluation de la conformité, entreprises ayant recours aux services des entités accréditées).

Aujourd’hui, les organismes d’accréditation doivent respecter les critères de la norme ISO/CEI 17011.

Plusieurs normes existent selon le type d’organisme d’évaluation de la conformité, à savoir :

• norme ISO/CEI 17025 pour les laboratoires ;
• norme ISO 15189 pour les laboratoires de biologie médicale ;
• norme ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection ;
• guide ISO/CEI n°65 (EN 45011) pour les organismes certificateurs de produits et services (bientôt remplacé par la norme ISO/CEI 17065) ;
• norme ISO/CEI 17021 pour les organismes certificateurs de système de management (qualité ou environnement) ;
• norme ISO/CEI 17024 pour les organismes certificateurs de personnes.

Tous ces documents fixent les critères d’organisation et de fonctionnement des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation.

Pour les entreprises ayant recours aux services des entités accréditées, le plus connu des référentiels applicables est la norme ISO 9001 pour l’organisation qualité des entreprises.

On peut également citer la norme ISO 14001 pour les systèmes de management environnemental. Dans les domaines des essais, des étalonnages, de l’inspection ou de la certification de produits, les référentiels sont par essence infiniment plus nombreux et beaucoup moins « universels ».
 

Les contrôles par les pairs

 
Le modèle européen instauré par le règlement du 9 juillet 2008 précité est sans conteste le plus réaliste s’agissant de l’établissement de la confiance dans les travaux des accréditeurs.

Il repose sur un concept simple : un et un seul accréditeur nationalement reconnu dans son pays et un contrôle des accréditeurs basé sur le principe d’évaluations par les pairs organisé par une entité européenne, en l’occurrence EA (European cooperation for Accreditation).

En effet, l’accréditation doit disposer d’une place très particulière dans le dispositif d’évaluation de la conformité : c’est le dernier niveau du contrôle (il n’y a pas d’accréditation des accréditeurs). De ce fait l’accréditation doit être considérée comme un service public et les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence, ni entre eux, ni avec les entités qui sont accréditées ou susceptibles de l’être. Ce n’est qu’à ces conditions qu’ils pourront être considérés comme dignes de confiance dans l’exercice de leurs fonctions.

• Malheureusement, cette conception n’est pas aujourd’hui partagée partout dans le monde. Dans certains pays tiers - heureusement assez rares, mais non des moindres (USA par exemple) - le principe du « tout business » élevé au rang de sacerdoce permet une situation de concurrence entre accréditeurs qui amène les Pouvoirs Publics à ne déléguer des tâches réglementaires qu’avec parcimonie et contrôle (au troisième niveau, en l’occurrence).

D’âpres combats ont lieu dans différentes sphères (normalisation, accréditation, accrédités, fédérations d’entreprises, associations de consommateurs) pour essayer de faire prévaloir le point de vue européen. C’est une condition sine qua non si l’on veut voir l’accréditation prise en compte comme élément favorisant la signature entre Etats d’accords de reconnaissance mutuelle des contrôles.
 

Les organisations d’accréditeurs

 
Le rôle principal des organisations d’accréditeurs est d’organiser et de garantir l’harmonisation des pratiques. Il leur arrive aussi de participer à des activités annexes comme l’aide technique à la mise en place d’organismes d’accréditation dans les pays en voie de développement.

L’harmonisation des pratiques d’accréditation passe par la rédaction de guides d’application et d’interprétation des normes et l’organisation des évaluations par les pairs sur lesquelles reposent les accords de reconnaissance multilatéraux qui sont présentés plus loin. On distingue les organisations mondiales et les organisations dites régionales.

Les organisations mondiales sont au nombre de deux : ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) pour l’accréditation des laboratoires et IAF (International Accreditation Forum) pour l’accréditation des organismes certificateurs).

Ces deux organisations regroupent des organismes des cinq continents et certains de leurs membres (c’est le cas des Européens, par exemple) leurs sont communs.

En outre, chacune d’entre elles revendique la légitimité à s’occuper d’accréditation d’organismes d’inspection.

Il est donc normal que les deux organisations coopèrent étroitement et il serait logique qu’elles fusionnent pour n’en faire qu’une seule.

Les organisations régionales sont des organisations dont le rayon d’action est géographiquement limité ; on citera :

• EA (European cooperation for Accreditation) pour l’Europe (Union Européenne, pays de l’AELE et Turquie) et pour tous les types d’accréditation ;
• APLAC (Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation) pour la région Asie-Pacifique et pour l’accréditation des laboratoires et des organismes d’inspection ;
• PAC (Pacific Accreditation Cooperation) pour la même région (à quelques pays près) et pour l’accréditation des organismes certificateurs ;
•  IAAC (Inter American Accreditation Cooperation) pour les Amériques et pour tous les types d’accréditation ;
• SADCA (South African Development Commity’s cooperation in Accreditation) pour l’Afrique Australe et pour tous les types d’accréditation.

Les organisations régionales constituent des relais pour les organisations mondiales en ayant développé des accords de reconnaissance régionaux qui évitent à ILAC et IAF d’avoir à auditer systématiquement tous leurs membres.
 

Les accords de reconnaissance entre accréditeurs

 
Il existe à ce jour deux accords de reconnaissance mondiaux (ILAC et IAF) ainsi que quatre accords régionaux (EA, APLAC, PAC et IAAC).

Ces accords reposent sur les résultats d’évaluations par les pairs mis en place par chaque organisation. Ces évaluations ont lieu tous les quatre ans. Elles sont menées par des auditeurs sélectionnés par l’organisation concernée, formés le plus souvent au niveau mondial et fournis par les accréditeurs membres.

Les droits et les devoirs des signataires des accords sont peu ou prou les mêmes dans chaque organisation.

Citons les principaux :

• accepter les accréditations délivrées par les autres signataires comme équivalentes aux siennes ;
• reconnaître les rapports et certificats émis par les entités accréditées par les autres signataires comme équivalentes à ceux émis par ses propres accrédités ;
• recommander et promouvoir l’acceptation par tous les utilisateurs dans les pays des signataires des rapports et certificats émis par les entités accréditées ;
• instruire toutes les plaintes émanant d’un autre signataire à propos de rapports ou certificats émis sous couvert de sa propre accréditation ;
• informer tous les autres signataires, aussitôt que possible, de tout changement significatif intervenu ou devant intervenir dans ses propres statuts ou pratiques d’accréditation ;
• travailler conformément aux critères des normes internationales en vigueur, complétées si nécessaire par les guides d’interprétation établis par l’organisation.

L’objectif de toutes les organisations d’accréditeurs est de voir tous leurs membres devenir signataires desdits accords.

Néanmoins, pour certains d’entre eux, la route est longue et semée d’embûches. Il reste que la confiance que les acteurs économiques pourront avoir dans les accords entre accréditeurs repose essentiellement sur le sérieux avec lequel ceux-ci les établissent et les maintiennent en vigueur. A cet égard, les résultats des évaluations par les pairs sont fondamentaux.

Il faut également souligner l’importance d’une communication claire vis-à-vis de l’existence et du contenu de ces accords. Le sujet est très délicat, car il s’agit en fait d’un troisième niveau de reconnaissance.

Enfin, pour être exhaustif, signalons l’existence d’accords de reconnaissance bilatéraux entre EA et certains accréditeurs de pays non européens.
 

Conclusion

 L’accréditation est de plus en plus reconnue comme un outil de facilitation des échanges commerciaux via l’établissement de la confiance dans les prestations réalisées sous son couvert, tant au plan national qu’au niveau international. En France comme dans de nombreux pays, les Pouvoirs Publics y ont recours de plus en plus fréquemment pour s’assurer de la compétence des organismes à qui ils confient des contrôles règlementaires.

 
Le Cofrac créé en 1994 est signataire de tous les accords de reconnaissance internationaux existants.

Il a été reconnu officiellement comme l’unique instance nationale d’accréditation par décret du 19 décembre 2008 pris en application de l’article 137 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.