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18 / 03 / 2009 | 6 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Philippe Seguin confirme les orientations de réforme de la Cour et des Chambres Régionales des Comptes

Le Premier Président de la Cour des Comptes a mis à profit une séance solennelle à la Chambre régionale des Comptes de Lorraine, le 13 mars, pour rappeler les évolutions des missions rendues nécessaires par la révision constitutionnelle de l’été dernier et confirmer les orientations de réforme organisationnelle ( notamment sur le réseau des CRC) déjà évoquées et qui ne manquent pas de susciter depuis des mois de vives interrogations, inquiétudes et réactions, tant de la part des personnels que des magistrats eux- mêmes.

Le SJF (syndicat des juridictions financières) a réuni un conseil national exceptionnel mi-février et a engagé ces derniers jours une vaste campagne de sensibilisation publique, en alertant parallèlement les élus locaux et nationaux.

La pétition lancée auprès des rapporteurs et magistrats a immédiatement reçu un accueil très favorable et largement majoritaire dans la quasi-totalité des chambres régionales (menacée d’un resserrement très significatif, puisque, rappelons le, le projet conduirait en l’état  à transformer les 22 CRC existantes en 5 chambres interrégionales)

On peut d’ailleurs se demander, au moment où sort le rapport Balladur sur la nouvelle organisation territoriale, (mais quel sort lui sera réservé ?) sur quelle base  se fera la finalisation de la nouvelle carte des chambres « interrégionales » ?

En tout état de cause , Philippe Seguin considère qu’il a bien « une obligation de résultat », et quelles que soient les terminologies employées pour lisser le discours dans le contexte actuel, et les arguments pour défendre la réforme, nombre de questions demeurent…mais le Premier Président le reconnaît lui-même et invite l’auditoire à « ne pas se contenter de venir avec des questions » et à « apporter des propositions de réponses »…. Et annonce qu’une « nouvelle phase de concertation formelle sera bientôt organisée ».

Dont acte…c’est précisément ce que réclame avec insistance les organisations syndicales de la Cour et des CRC !

Mais dans cette « honorable maison » , comme ailleurs, le dialogue social…il ne suffit pas d’en parler…c’est avant tout une pratique régulière et un état d’esprit !

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