Il suffit de jeter un oeil sur la chronologie du cadre législatif sur la négociation sociale pour bien se rendre compte du poids croissant accordé aux négociations dans les entreprises. Cela a commencé avec la position commune sur « les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective » du 16 juillet 2001 qui introduit, pour la première fois, la remise en cause du principe de faveur qui voulait que tout accord adopté à un échelon soit plus avantageux que celui adopté à l’échelon supérieur. Dernier épisode avec la loi du 20 août 2008 portant sur « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » qui indique qu'un accord est désormais valable s’il est signé par des syndicats ayant recueillis 30 % des suffrages et s’il ne fait pas l’objet de l’opposition de syndicats ayant recueillis 50 % des suffrages. Avec cette loi, les accords d’entreprise dérogatoires aux accords de branches acquièrent une plus grande légitimé puisqu’ils doivent être majoritaires.

Moins de branches, moins de fédérations

Le découpage en fédérations et en branches qui va très certainement évoluer, comme le laisse entendre la lettre de mission de François Fillon au député Jean-Frédéric Poisson qui remettra fin mars un rapport sur « le rôle des branches professionnelles dans le renouvellement du dialogue social » dont les conclusions sont très attendues . Pour nombre de juristes, la priorité de plus en plus accordée à la négociation d’entreprise pourrait ainsi déboucher, à terme, sur une quasi-disparition du niveau branche, la négociation sociale étant alors réduite à deux échelons : l’accord interprofessionnel transposé dans la loi et l’accord d’entreprise. Cette évolution transpire du côté du patronat avec d'un côté, un Medef qui revendique une levée des contraintes pesant sur les entreprises (loi, accords interprofessionnels, accords de branches) et de l’autre, une UIMM, qui a accepté le jeu du paritarisme depuis 1945 en y trouvant un moyen de préserver une relative paix sociale dans ses usines.

Dépasser les frontières historiques

Mais le dialogue social se déroule aussi de plus en plus à l'échelon territorial. Avec en toile de fond les différentes vagues de décentralisation, mais aussi la multiplication des plans sociaux à l’échelle des bassins d’emploi ou la création de pôles de compétitivité, le territoire s’est imposé de plus en plus comme un échelon incontournable pour les partenaires sociaux, ces trente dernières années. Dans le champ de la prévention des risques, de la formation et de l’emploi, les structures paritaires se sont multipliées ces dernières années à l’échelle des territoires et des nouveaux acteurs comme les patrons de l'économie sociale frappent à leur porte avec instance. Reste que l'on peut s'interroger sur le sens de la négociation dans ces structures. Des syndicats comme la CGT consolident des pôles revendicatifs qui dépassent les frontières d'une seule entreprise sans être pour autant des unions locales.  Ainsi sur des grands sites de production comme le chantier naval Acker Yards ou dans le nucléaire, l’organisation a créé des syndicats multi-professionnels autour d’un secteur d’activité. L’objectif est de protéger les salariés de la sous-traitance, en axant l’investissement militant à l’échelle du bassin d’emploi et plus au sein de l’entreprise donneuse d’ordre.

La pression revendicative émane enfin de plus en plus souvent de collectifs anonymes ou non qui tiennent en revanche à s'affranchir des étiquettes syndicales. Le vif débat suscité autour des États Généraux de la Presse a ainsi favorisé l’émergence de collectifs de journalistes particulièrement actifs sur la toile depuis quelques années.  Aujourd'hui, le collectif « sauvons l'université » créée en 2007 avec un statut associatif porte les revendications des enseignants-chercheurs. Tout autant que le Snesup-FSU, premier syndicat de l'enseignement supérieur...Concurrence ou complémentarité ?