La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) a décidé que la société informatique Assystem conserverait un découpage des CE par régions pour encore au moins trois ans. Si la CGT et la CFTC tenaient à conserver le découpage actuel, la CFDT et la CFE-CGC portaient le projet d'un découpage par Business Units (BU). FO était de son côté favorable à un CE national avec une revalorisation de la masse salariale redistribuée (1,97%) ou à des CE par établissements.

Le consensus était impossible, la DDTE a donc tranché.