Le malaise se développe dans le secteur de la médecine de prévention. La Fédération des Finances FO tire à nouveau le signal d’alarme sur le sujet.

Pour tous les acteurs concernés par la médecine de prévention, il y a urgence à sortir de l’immobilisme alors qu’il y a quelques années le Ministère des Finances avait pourtant posé les jalons d’une contractualisation.

Un peu d’histoire

Les médecins sont toujours des vacataires et, de fait, ils ne bénéficient pas des avantages du statut de contractuel de droit public.

Le décret 82 modifié instaure en 1995 l’obligation du suivi médical des agents affirmant ainsi au sein de la fonction publique d'Etat une médecine de santé au travail.

Sur le plan fonctionnel, l’assise de la médecine de prévention se met en place par la création du réseau avec la coordination régionale, la création des postes d’ARMP (Assistants Régionaux à la Médecine de Prévention)

Sur le plan de l’insertion des Médecins de Prévention dans notre ministère les choses semblent alors avancer par :

• la mise en place d’une lettre de mission qui semblait être les prémices de la contractualisation;
• la revalorisation de la grille salariale;
• l'amélioration de la protection sociale en matière de maladie et grave maladie.

Ces avancées amèneront un recrutement non négligeable de Médecins de Prévention, une attractivité des Médecins du travail vers notre ministère et la quasi couverture des départements …

Que s’est il passé ?

On assiste aujourd’hui à une situation qui conduit à des départements sans couverture médicale , et à des départements à fort effectifs dotés d’un nombre insuffisant de médecins.

Les principales raisons de la détérioration de la situation :

• décrochage de la grille salariale;
• aucune mise en place véritable de l’ARTT - blocage du réseau de la médecine de prévention, tous les postes d’ARMP n’ont pas été pourvus;
• alors que les autres ministères et autres fonctions publiques ont amélioré leur grille salariale, et ont une politique d’embauche sur la reprise de la totalité de l’ancienneté, on assiste au départ et au non recrutement des médecins de prévention;
• le ministère des Finances , depuis 18 mois, bloque la contractualisation du fait de problème juridiques (levée des barrières sur le cumul d’emploi)

Avec pour conséquence :

• les médecins sont toujours des vacataires et, de fait, ils ne bénéficient pas des avantages du statut de contractuel de droit public (prestation action sociale, pas de supplément familial, pas de régime ARTT,…);
• au moment où les restrictions budgétaires sont cesse mises en avant, on pourrait se poser la question de savoir si la contractualisation des médecins de prévention est insupportable financièrement ? En fait il n’en est rien !Actuellement pour avoir une couverture médicale du territoire, il faudrait un peu moins de 90 équivalents temps plein ….à rapporter aux 180 000 agents du ministère !! C’est dire le faible impact en terme masse salariale…et pourtant…

Il ya urgence à sortir de l’immobilisme car les risque à terme sont évidents :

• une situation sans cesse dégradée d’avantage et disparition du réseau, alors que le Ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi vit des changements structurels importants avec de lourdes conséquences pour les personnels concernés;
• externalisation de la médecine de prévention (qui aujourd’hui coûte plus cher !!!)Malgré la nécessité juridique de contractualiser les MP, le ministère "des Finances" n'a toujours pas régularisé la situation des MP;
• en cette période de pénurie de médecins du travail, les administrations ou les collectivités territoriales qui proposent aux postulants un poste soit de contractuel, soit de fonctionnaire territorial sont beaucoup plus attractifs que notre ministère qui continue à rétribuer les MP à la vacation, les excluant de ce fait du bénéfice de la plupart des droits statutaires ou sociaux des personnels du Ministère.
• au niveau salaire les accords mis en place en 2000 avec l'alignement sur la grille de la convention collective CISME ( Centre d’Information des Services Médicaux d’Entreprises et inter-entreprises), signée le 30 juillet 1976, n'ont pas été revalorisés entraînant un décrochage par rapport au salaire proposé dans d'autres secteurs publics ou même dans les entreprises privés;
• la situation est aggravée par les perspectives d'une retraite dont le montant est calculé sur des bases peu intéressantes.

Autant d’éléments qui rendent urgent l’ouverture de véritables discussions sur ce dossier majeur.