« Le modèle du permanent n’est plus adapté à la réalité de l’entreprise. La qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre d’heures de délégation », explique Jean-Christophe Benetti, le DRH de Nexter (ex Giat).

Un accord de droit syndical signé le 1er décembre va permettre à la direction de mettre un terme à un dispositif très privilégié qui faisait qu’une entreprise de 2.500 salariés comptait l’équivalent d’une vingtaine de permanents syndicaux. Il faut dire qu’en 1990, lors de sa création, Giat Industries employait 15.000 salariés. La véritable restructuration a commencé en 1999 pour se poursuivre en 2006 avec la mue en Nexter.

Le système en place pour attribuer les heures de délégation jusqu’au 1er décembre dernier relevait ainsi d’un subtil mixte entre l’application du Code du travail avec les crédits d’heures accordées en fonction des mandats et une formule originale d’enveloppe collective héritée du temps où le Giat se trouvait directement dans le giron du ministère de la défense et des ateliers d’états.

Ce nouvel accord marque ainsi la fin d’un dispositif qui accordait un contingent d’heures syndicales en fonction du pourcentage des voix recueillies aux élections professionnelles. À charge ensuite pour les élus des syndicats de se répartir cette enveloppe d’heures comme ils l’entendaient.

• Un mode original de distribution des crédits d’heures de délégation toujours en vigueur au Ministère de la Défense.

Ce système de pot commun pour les heures de délégation rendait indéniablement plus difficile la mission des managers de Nexter. Les salariés pouvaient en effet prendre leurs heures de délégation en piochant à tout moment dans le crédit collectif d’heures accordées en plus de leurs mandats respectifs.

• La direction s'est montrée très prompte à proposer des reclassement aux ex permanents syndicaux. Comment ces derniers voient-ils cette évolution ? Quel bénéfice y voit la direction ? (accès réservé aux abonnées et aux membres inscrits qui bénéficient encore de la période découverte).