Monsieur le Ministre,

Vous êtes interpellé depuis de nombreux mois par la très grande majorité des représentants du personnel de l'ONF, privé et public, sur la négation du dialogue social.

Vous avez constaté, le 14 décembre dernier (journée de mobilisation du personnel contre le caractère arbitraire, voire « illégal », de certaines décisions prises), une mobilisation sans précédent de tous le personnel, privé et public, à Paris mais également sur tout le territoire.

C'est pourquoi vous avez pris la décision de confier à quatre ingénieurs généraux une mission pour faire le point sur la situation à l'ONF avec, notamment, un engagement de nous présenter les premières conclusions sur la situation du dialogue social à l'ONF mi-février 2018.

Depuis le 16 janvier, la date de restitution intermédiaire était fixée au 14 février 2018. La veille de cette réunion, nous avons été informés du report de celle-ci au 26 février prochain.

Même si des aléas d'agenda ministériel sont concevables, les représentants des 9 000 employés de l'ONF et de leurs familles s'interrogent sur une réelle prise en compte par le ministère des alertes qu'ils lancent depuis plusieurs mois. Nous sommes aujourd'hui à un niveau de déni du dialogue social et de manipulation médiatique véhiculée par la direction générale de l'ONF sans précédent. C'est également sans compter sur le mépris et les sarcasmes que subit le personnel et ses représentants de la part de cette direction générale au quotidien.

Loin de cesser ses agissements, la direction de l'ONF multiplie les provocations en continuant, par exemple de :

• mener au pas de charge la « négociation » de la convention collective nationale sans prendre en compte les propositions des organisations syndicales,
• embaucher du personnel de droit privé sur des postes de fonctionnaires assermentés (fonction de police dans les triages),
• supprimer des postes d'ouvriers forestiers de droit privé.

Tout cela est en totale contradiction avec les textes réglementaires et les engagements contenus dans le contrat d'objectifs et de performances (COP) que vous avez signé.

C'est pourquoi nous vous demandons, au vu de l'urgence sociale au sein de l'ONF, de :

• tout mettre en œuvre pour qu'une réunion ait bien lieu avant le 26 février prochain,
• et nous transmettre les premières conclusions des ingénieurs généraux qui devaient l'être pour le 14 février.

Comme cela a été répété aux quatre ingénieurs généraux lors de leur rencontre, au niveau national ou à travers le territoire, les 9 000 personnes qui travaillent à l'ONF et aiment leur métier, n'ont plus le temps d'attendre.