Face à l’ampleur des restructurations à venir découlant des plans stratégiques directionnels, Pierre Moscovici a annoncé au comité technique ministériel du 8 octobre dernier sa volonté d’« offrir aux agents des possibilités de mobilité dans d’autres administrations financières ».

Dans ce cadre, le secrétariat général de Bercy a élaboré un projet de protocole sur un « dispositif ministériel d’accompagnement des réorganisations ».

Notre fédération a participé à une première réunion en bilatérale, sous la présidence de Michèle Féjoz, directrice des ressources humaines, adjointe du secrétaire général, le 14 novembre.

Le document a pour vocation de s’appliquer à l’ensemble des agents des ministères économique et financier.

Dans les faits, en raison du maillage territorial spécifique de leur direction et des réformes à venir, les principaux concernés seront les agents des douanes désireux de solliciter généralement une affectation dans les services de la DGFIP.

Un dispositif similaire a été mis en œuvre en 1992, lors de l’ouverture des frontières intracommunautaires et de ses conséquences sur le maillage territorial de la douane.

À l’époque, de nombreux agents avaient opté pour un détachement dans une autre administration financière.

Le bilan n’avait pas été particulièrement positif, en raison principalement d’un manque de formation par les administrations d’accueil.

• La mise en place de ce dispositif en 2013 se heurte à une donnée nouvelle par rapport à il y a 20 ans : toutes les directions des ministères économique et financier subissent des suppressions d’emplois, avec des restructurations impliquant des mobilités géographiques.

Le pilotage du dispositif sera assuré au plan ministériel par le secrétariat général. Une cellule consacrée sera créée.

Les agents concernés par une mobilité inter-directionnelle auront deux options statutaires : le détachement ou l’affectation en position normale d’activité (PNA).

À titre exceptionnel, une mise à disposition par la direction d’origine, pour une année maximum, peut être envisagée.

Nous avons pour notre part clairement fixé les conditions dans lesquelles ce projet pouvait être mis en place et accepté :

• le dispositif doit être limité à la durée des plans stratégiques directionnels (2014-2018) et ne pas devenir un mode permanent de gestion du personnel ;
• le dispositif doit être circonscrit à une situation bien précise, celle où un agent, victime de la fermeture de son service ou de la restructuration de son unité de travail, n’a aucune autre possibilité d’affectation à la résidence ou dans le département. Aussi, sa mobilité inter-directionnelle doit avoir lieu dans la même zone géographique.

Il ne s’agit pas d’ouvrir le tableau général de mutations de l’administration d’accueil.

Les agents intégrant leur direction d’accueil ne doivent pas être comptabilisés dans les effectifs de référence à la résidence, évitant ainsi tout blocage des mutations pour les agents originaires de cette direction.

L’anticipation de l’accueil des agents concernés est une donnée fondamentale et une importante formation devra être mise en place.

Notre fédération a proposé de nombreux amendements au projet présenté et a fait part de quelques points sur lesquels une expertise plus approfondie devait être menée.

Ce protocole devrait être présenté au prochain comité technique ministériel, prévu le 6 décembre.