En juin 2018, 35 900 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre baisse ce mois-ci (-1,7 %), après avoir augmenté de 5,0 % au mois de mai.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en léger repli (-1,2 % en moyenne entre le premier et le second trimestres 2018).

Sur un an, entre les mois de juin 2017 et 2018, elles diminuent également (-2,3 %, après +5,5 % entre les mois de mai 2017 et 2018).

Autres éléments à retenir
5,9 % des demandes de rupture conventionnelle reçues par l’Inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci et 1,4 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables pour cause de dossier incomplet.

Parmi les demandes recevables, 4,6 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires etc).

Depuis janvier 2018, le taux de refus mensuel s'est stabilisé autour de 4%, après avoir été un peu plus élevé en fin d’année 2017 (entre 5 et 8 % au cours des derniers mois 2017).

* Chiffres corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables publiés par la DARES fin juillet.