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18 / 03 / 2011 | 6 vues
Benoît Coquille / Membre
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Le groupe MGEN salue la reconnaissance d'un statut européen pour les mutuelles, les associations et les fondations

La majorité des membres du Parlement européen vient de signer une déclaration officielle en faveur de la reconnaissance d’un statut européen pour les mutuelles, les associations et les fondations. Le groupe MGEN se félicite de cette avancée majeure, pour laquelle elle s’engage depuis longtemps au côté de la FNMF. Cette signature constitue un signal politique fort pour la Commission européenne qui doit désormais permettre le développement de la mutualité au sein de l’Union européenne.

Le groupe MGEN est convaincu que développer la mutualité au sein de l’Union européenne est essentiel au renforcement d’une protection sociale efficace, au bénéfice de tous les citoyens.

Les mutuelles, sociétés de personnes à organisation démocratique et à but non-lucratif, apportent des perspectives socialement responsables pour l’accès aux soins, dans une approche de long terme, équitable et solidaire.

  • Donnant la primauté aux objectifs sociaux sur la recherche du profit, elles peuvent contribuer à la construction d’une réelle Europe sociale, tandis que les États membres se désengagent et privatisent en partie leurs systèmes de protection sociale.
  • Jusqu’à présent, le développement des mutuelles dans tous les pays membres a été empêché par l’absence d’un statut juridique européen alors que la diversité des formes d’entreprendre est un principe ancré dans le droit européen.


Longtemps évoquée, la reconnaissance de ce statut n’a jamais abouti. Depuis de nombreuses années, le groupe MGEN et plusieurs mutuelles européennes avaient donc pris l’initiative de rencontrer des députés et des commissaires européens à ce sujet, afin de soutenir le travail important mené par la FNMF et l’AIM (Association Internationale de la Mutualité).

Le groupe MGEN se félicite que les actions des acteurs de l’économie sociale aient permis d’aboutir à une déclaration officielle du Parlement européen en faveur des formes entrepreneuriales porteuses de progrès social.

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