La semaine dernière, Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, a lancé avec Cécile Duflot le premier appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
 
Ce premier appel à projets porte sur une enveloppe de trois millions d’euros, ce qui devrait permettre de soutenir une quinzaine de PTCE. Les PTCE retenus auront préalablement répondu à l’appel à projets en respectant un cahier des charges défini par les ministères concernés.
 
Les PTCE c'est quoi ?

Les PTCE sont des structures rassemblant a minima des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou encore des organismes de formation.

L'idée est que ces différents acteurs mettent en œuvre une stratégie de mutualisation (de locaux, de services, de compétences) pour leur permettre de gagner en efficacité tant économiquement que socialement, par des réponses aux besoins sociaux du territoire sur lequel ils sont implantés.
 
Le lancement de cet appel à projets est la concrétisation d’une annonce faite par le ministre en mai 2012 au labo de l’ESS.

Il s’inscrit dans la stratégie gouvernementale plus large en faveur du changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire.

Le projet de loi ESS que Pierre Moscovici et Benoît Hamon devraient présenter cette semaine  en Conseil des ministres portera cette nouvelle politique de développement économique territorial : comme pour les pôles de compétitivité, le projet de loi reconnaîtra leur existence en donnant une définition des PTCE soutenus par l’État et fixera les modalités de ce soutien (sélection par un comité interministériel après appels à projets).

Ce premier appel à projets devrait permettre d’expérimenter ces nouvelles dispositions.
 
Pour le Ministre de l'ESS, les PTCE sont des initiatives qui « permettent de satisfaire des besoins sociaux auxquels ni le marché, ni la puissance publique ne savent répondre isolément. La coopération des acteurs, plutôt que la compétition, permet de répondre plus efficacement aux besoins d’un territoire tout en y créant des emplois non délocalisables, donc en contribuant à une croissance plus juste et plus durable ».