Un rapport d'information sur « la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans les préfectures », présenté par Michèle André, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « administration générale et territoriale de l'État » et au nom de la commission des finances du Sénat, a été déposé mi-octobre.

D'une façon générale, ce rapport est plutôt sévère sur la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures, compte tenu des réformes qui se mettent en place dans un contexte de suppressions importantes d'emplois, notamment depuis trois ans, et qui vont être poursuivies à même hauteur, au moins encore en 2011, le ministre reconnaissant récemment « qu'il s'agit de la dernière année (de suppressions d'emplois) à un tel niveau, compte tenu des efforts déjà réalisés ».

Pour autant, le rapport émet de sérieux doutes sur les résultats de la RGPP dans le secteur et s'interroge sérieusement sur la dégradation de la qualité du service public rendu.

Il souligne, entre autres les ratés de Chorus, nouveau système de comptabilité de l'État,et  évoquent les incertitudes (voire les inquiétudes) quant à l'avenir.

Le repositionnement des sous préfectures est également évoqué, même si dans la discussion qui a suivi le dépôt de ce rapport, Jean Arthuis en personne considérait que la question de leur maintien avait été laissé en suspens, faute d'avoir répondu à la « la vraie question » sur la vision sur le sujet.

Sur ce point, il sera intéressant de noter qu'à l'occasion d'une inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo le 11 octobre, Brice Hortefeux indiquait « qu'il n' y a aucun projet de suppressions généralisées de sous-préfectures », et ajoutant : « ce qui n'empêche pas des ajustements possibles », en particulier « en zone urbaine, où la densité des services publics est importante ».

Qu'en sera-t-il au bout du compte dans l'articulation qui se met en place entre préfectures de régions et préfectures départementales également ? L'avenir le dira, mais il est légitime de tout de même se poser sérieusement la question.