Alors que la question de la représentativité syndicale des salariés a été mise en débat et reconsidérée aux travers des dispositions législatives de ces dernières années, la question de la  réforme des critères de définition de la représentativité patronal (maintes fois évoquée et sans cesse différée), refait surface et pourrait voir le jour en 2017... Le gouvernement ayant donné jusqu’au 15 novembre aux organisations patronales pour s’entendre sur ces critères.


Une étude de la DARES sur « l'affiliation des entreprises aux organisations patronales » qui a été rendue publique la semaine dernière devrait contribuer à nourrir le débat. Elle comporte en effet des éléments chiffrés intéressants.

Par exemple, elle fait apparaître qu'en 2011, 44 % des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, employant 56 % des salariés, signalent l’affiliation de leur entreprise à une organisation d’employeurs.

Par ailleurs, 34 % des établissements adhérent de manière indirecte, via d’autres organisations ou regroupements, à l'une des quatre principales confédérations patronales nationales que sont le MEDEF, la CGPME, l’UPA et l’UNAPL.

Si 30 % des établissements adhèrent à une seule organisation d’employeurs, 14 % adhèrent à au moins deux organisations différentes.

Le taux d’affiliation varie selon le secteur d’activité : de 50 % pour les établissements de l’industrie, de la construction et des transports à 43 % pour ceux des services et 36 % des établissements du commerce (hors transports).

Parmi les éléments à souligner, 36 % des établissements affiliés, au moins un membre de la direction exerce une ou plusieurs responsabilités dans une structure extérieure à l’entreprise (organisations patronales, chambres de commerce et d’industrie ou chambres des métiers et de l’artisanat, conseils d’administration d’autres entreprises, institutions paritaires ou tripartites).

Mais, qu’ils soient ou non affiliés à des organisations d’employeurs ou qu’ils soient investis dans des mandats ou des responsabilités au sein de ces mêmes organisations, dans près des trois quarts des établissements, les représentants des directions interrogés considèrent qu’elles sont peu représentatives...

Mais dans ce débat, il ne faudra pas oublier de traiter la question récurrente également de la représentativité des employeurs de l'économie sociale dont l'importance n'a cessé de croître au fil des élections prudhomales mais qui n'a jamais véritablement été reconnue en tant que telle dans la question de la représentativité patronale.