Sur pression du Sénat, le Parlement a rejeté la refonte de l’inspection du travail le 27 février dernier.

Dictée par le Ministre du Travail, Michel Sapin, elle prévoyait notamment de restructurer les 790 sections autonomes d’inspection du travail, composées aujourd’hui d’un inspecteur et de deux à trois contrôleurs.

Ces sections devaient être regroupées dans deux cents « unités de contrôle », réunissant huit à douze agents.

Le travail des fonctionnaires aurait alors été placé sous l’autorité d’un responsable ou directeur issu de leur rang, c’est-à-dire à effectif constant et au moment où l’on continue de leur supprimer des postes mais aussi sous la coupe de deux autres entités de contrôle créées à l’échelle régionale et nationale.

« DÉNI DE DÉMOCRATIE »

« Le but était d’encadrer et de programmer l’activité des agents autour de priorités ramenées de dix-huit à trois », explique Florence Barral-Boutet de FO, qui avait, ces dernières semaines, mobilisé en masse avec d’autres syndicats et à plusieurs reprises, le personnel contre cette réforme visant à les « caporaliser ».

Quitte « à supplanter l’indépendance de l’inspection du travail, consacrée par la convention internationale n° 81 de l’OIT, garante de l’application des dispositions légales sur les conditions de travail et la protection des travailleurs ».

Bien que rejetée par les syndicats et les élus de la République, la réforme pourrait revenir par la fenêtre. Michel Sapin a en effet annoncé jeudi 6 mars au soir qu’un projet de décret sur le sujet était en préparation. Ce qui serait pour FO un « vrai déni de démocratie ».