Fin juin, à quelques jours de son départ, le DRH du Ministère de la Défense a décidé de ne pas s’embarrasser d’une casserole en ne renouvelant pas la convention triennale pour 2013-2015 de l’ARCO, l’association pour la reconversion civile des officiers et sous-officiers.

Une convention qui conditionne le versement d’une dotation annuelle de 1,3 million d’euros à ce cabinet conseil où l’on retrouve 22 associations de militaires d’active et d’anciens militaires mais aussi l’autorité de tutelle au sein du conseil d’administration.

C’est sur un argument juridique que s’appuie la décision de l’ex-DRH.

• La convention triennale qui lie l’ARCO au Ministère de la Défense ne répondrait pas aux exigences d’un marché public avec la procédure d’appel d’offres qui l’accompagne.

C’est pourtant depuis 1972 que l’ARCO bénéficie d’un budget du ministère sans aucun appel d’offres public à l’horizon. L’ARCO fait néanmoins travailler un réseau de 15 cabinets de reclassement partenaires. Sur les 12 permanents de l’ARCO, 8 sont des fonctionnaires mis à disposition par le Ministère de la Défense tandis qu’une équipe de 3 consultants de droit privé se charge de la coordination avec les cabinets partenaires où une cinquantaine de consultants ont été formés aux spécificités du milieu militaire. Le réseau accompagne près de 500 ex-militaires par an, dont 80 % d’officiers avec un taux de reclassement de 82 %.

Deux scénarios se présentent : une nouvelle convention avec appel d’offres ou l’intégration directe des 12 permanents au sein de l’ARD (Agence de reconversion de la défense) du Ministère de la Défense qui n’a aucune spécialisation sur les officiers.

Les 8 fonctionnaires de l’ARCO étaient déjà rémunérés, hors dotation, par le ministère. Un mode de financement qui n'est plus toléré quand il concerne une association... Il était donc prévu qu’ils deviennent détachés, et donc rémunérés directement par l’ARCO, afin de rentrer dans les clous. Le tout avec une dotation en hausse pour compenser la hausse de la masse salariale.