« Nous sommes en première ligne face aux mécontentements des assurés sur les dépassements d’honoraires ou les niveaux de remboursement en dentaire qui relèvent de la responsabilité de la Sécurité sociale. Nous nous employons à agir, avec les réseaux de soins par exemple mais cela témoigne de la proximité que nous entretenons avec nos adhérents et pas uniquement pour parler de contrats, prestations et garanties », déclarait Jean-Claude Frey, président de la mutuelle UMC, en introduction de la journée des correspondants, organisée chaque année dans un lieu parisien chargé d’histoire. Le 26 novembre dernier, c’est à l’hôtel particulier le Club qu’une trentaine de correspondants d’entreprise a été accueillie pour échanger à la fois sur les problématiques de gestion des contrats mais aussi sur la dimension sociale d’une couverture de santé mutualiste.

Sécuriser les contrats

Les modalités d’évolution des contrats ont été au cœur des échanges sur fond de l’éclairage apporté par Maître Jean-Marc Bailly, avocat et fondateur du cabinet Exception Avocats, qui n’a pas manqué de rassurer les correspondants sur les conséquences de la généralisation de la complémentaire de santé dans les entreprises. « Remettre dans le contexte » était en effet bien nécessaire entre les interprétations à géométrie variable sur les modalités de transposition de la loi.

À cet effet, des questions se posent.

• Faut-il ou non appliquer la prise en charge de la contribution de l'employeur à 50 % sur uniquement le panier de soins ou sur la totalité du contrat collectif obligatoire ?
• Quid de la couverture des CDD de très courte durée ?
• Que faire des clauses d’ancienneté ?

Les réponses suivantes peuvent être apportées : l’esprit de la loi vise bien à engager la contribution de l’employeur sur la totalité des garanties obligatoires, même celles plus favorables que le panier de soins qui restent un plancher minimal. Concernant les CDD de courte durée comme ceux liés à des remplacements de moins de 15 jours, c’est la voie d’un chèque santé qui s’applique.

Concernant les temps partiels, c’est aussi un mécanisme de couverture spécifique qui s’applique aux salariés à moins de 24 heures par semaine au regard du seuil fixé par la loi. Un seuil qui pourrait baisser à 15 heures hebdomadaires dans les branches.

Concernant les clauses d’exclusion, l’ancienneté était au programme. « Les circulaires de la Sécurité sociale qui excluent les conditions d’ancienneté sont contraires à la loi. Un employeur qui maintient par exemple une condition d’ancienneté de trois mois aura toutes les chances de gagner en justice », souligne Jean-Marc Bailly, précisant que l’article 11 du PLFSS 2016 prévoit que le redressement de l’URSSAF ne s’appliquera plus à hauteur de 1,5 fois les sommes dues aux salariés concernés et plus sur tout l’effectif couvert. Un soulagement pour les correspondants, tant les motifs de redressement peuvent être nombreux. L’occasion pour Jean-Jacques Hiroux, directeur commercial de la mutuelle, de rappeler le besoin d’être au fait des spécificités de chacun des contrats afin d’accompagner les correspondants au mieux.

Inclure les retraités et les aidants

La couverture des retraités apparaît comme une nouvelle donne que les correspondants doivent anticiper. Le cadre va évoluer. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 s’intéresse en effet de près aux conditions d’accès des retraités à la santé complémentaire. Les directions vont devoir faire la preuve d’une réelle volonté inclusive de leurs anciens salariés dans des contrats qui ne coupent pas les ponts. C’est tout le sens de l’engagement de la mutuelle en faveur des aidants salariés. Une attribution dévolue au pôle d’actions sociales de la mutuelle UMC. C’est ainsi que des ateliers aidants d’une heure sont proposés dans les entreprises adhérentes, avec l’intervention d’un travailleur social et d’un psychologue. Des ateliers animés en partenariat avec l’association française des aidants. « Nous travaillons beaucoup sur nos adhérents âgés dans une logique de prévention des troubles musculo-squelettiques par exemple », déclare Régis Courmont, directeur de l’UMC social, qui a proposé à titre expérimental en 2015 d’autres ateliers spécifiques proposés dans les entreprises. L’un concerne les gestes et les postures ; il dure deux heures en mode collectif, par groupes de douze salariés. L’autre atelier, fonctionne cette fois sur un format individuel, avec un ostéopathe sur des séances de 30 minutes. La mutuelle UMC croit aux vertus préventives de cette discipline au point de l’intégrer dans la plupart des contrats. C’est toujours par le biais de l’UMC social que des spécialistes de l’audition sont par exemple amenés à intervenir à la demande de correspondants pour assurer des bilans.
 
Par les liens étroits qui lient la mutuelle UMC au tissu associatif, cette journée des correspondants était l’occasion de faire intervenir l’AFM Téléthon pour présenter les actions financées par les dons. Adhérente de la mutuelle UMC, l’association a par exemple financé deux villages répits famille pour permettre aux parents de souffler.

Le 3 décembre, une équipe de la mutuelle UMC a d’ailleurs tenu un stand sur le marché de Bastille pour vendre au profit du Téléthon divers objets (peluches, bracelet), des pots de miel co-brandés mutuelle UMC, Apiterra, et AFM Téléthon ainsi que des gâteaux faits-maison par les salariés bénévoles, permettant de recueillir une belle somme abondée par la direction et versée à l’AFM Téléthon.