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17 / 10 / 2013 | 84 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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La monétisation des CET, un dossier pour la prochaine maire de Paris

Le nouveau DRH de Paris, Xavier Lacoste *, en a convenu avec le syndicat UNSA lors d'une réunion le 15 octobre. Le sujet de la monétisation du compte épargne-temps couve depuis de longs mois, en particulier pour les attachés administratifs, qui comptent le plus gros contingent de catégorie « A » dans ses rangs : 1 180 agents, tout grades confondus. Fin 2012, le syndicat s'était livré à une rapide évaluation : un mois et demi de RTT en moyenne accumulée dans le CET pour les attachés principaux, soit un paquet « monétisable » d'environ 5 000 euros par personne. Également évoquée (mais moins bien placé), la possibilité du rachat d'annuités manquantes pour le calcul de la retraite.

Qui veut monétiser des millions ?

En 2010, grâce à l'actualisation d'un décret de 1994 prévoyant un délai de péremption de cinq ans pour les CET dans la fonction publique territoriale, la mairie de Paris avait évité le pire : des mois de vacances d'affilée par peur de perdre son CET. Problème, le maire de Paris, Bertrand Delanoé, reste aujourd'hui opposé à toute monétisation. La CGT également, pour qui l'existence même du CET est une aberration. Le DRH, en poste depuis octobre au lieu d'avril comme initialement prévu, sait que la fenêtre de tir est courte d'ici les élections de mars 2014. En gros, le temps de mener une étude sur le coût de ce rachat, que l'on peut d'ores et déjà estimer à entre 2 et 3 millions d'euros si la majeure partie des « attachés » y succombent **. Le feu vert relève ensuite d'une décision politique, rappelle l'UNSA. Autant dire qu'elle échoira à la prochaine maire de Paris.

* Auparavant conseiller social de Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction publique.
** Trois quarts seraient favorables à une monétisation du CET, dont le moment journalier forfaitaire varierait par catégorie :
A : 125 euros bruts
B : 80 euros bruts
C : 65 euros bruts
Ne pourraient être rachetés que les jours dépassant le 20ème, à concurrence de 40 jours de CET au total.
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