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14 / 11 / 2013 | 11 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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La libre décision de l’inspecteur du travail à l’épreuve du commun accord

La réforme de l’inspection du travail qui va progressivement transformer tous les contrôleurs du travail en inspecteur va avoir une incidence managériale forte. Les inspecteurs amenés à davantage travailler en équipes, sans lien hiérarchique, vont en effet apprendre l’exercice de la décision partagée. C'est bien ce qui chatouille le SNUTEFE-FSU qui y voit un risque majeur de remise en cause du principe de libre décision inscrite dans les textes de l’OIT. Au point de demander à ce qu’une procédure d’arbitrage soit possible en cas de divergence d’appréciation sur par exemple les suites à donner à un contrôle. Dans le cas d’une intervention du responsable de l’unité de contrôle sur un dossier, là encore, le syndicat considère comme justifié de prévoir une procédure d’arbitrage pour garantir que la décision finalement arrêtée ne procède pas d’une « influence extérieure indue » au sens de l’article 6 de la convention n° 81 de l’OIT.
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