Après des mois de négociation, l’accord GPEC du groupe Safran a été signé jeudi 24 novembre 2011.

Rappel des dernières évolutions intervenues lors des dernières séances de négociation :

• prise en compte des situations de pénibilités au travers de la mobilité ;

• mise en place d’une incitation à la « mobilité orientée ». C’est une nouvelle notion qui apparaît et qui tend à renforcer l’employabilité des salariés du groupe en fonction de l’évolution de ses métiers.

À ce titre, une prime destinée à cette mobilité dite « orientée » est mise en place. Les salariés quittant un métier en décroissance pour rejoindre un métier, soit stable soit en croissance, la prime sera de :

• 1 000 euros en cas d’un métier stable ;
  3 000 euros dans le cas d’un métier en croissance. 

Le montant brut de cette prime est versé à l’exclusion de toute autre prime. Elle sera prise en charge par la direction prenante.

• Complément au paragraphe relatif à « l’apport de garanties supplémentaires au salarié concerné par un projet de redéploiement décidé par l’employeur ».

Il est inséré dans ce paragraphe une nouvelle prise en compte qui intègre la problématique réorganisation décidée par la DG du groupe. Cette nouvelle prise en compte est appelée : « redéploiement d’activités au sein du groupe en France ». C’est un « dispositif amélioré » d’accompagnement de la mobilité professionnelle et/ou géographique.

Ce déploiement doit être lié à une « évolution de l'organisation d'une entité (pour des projets donnant lieu à information-consultation des CCE/CE concernés au titre du livre III, du titre II de la 2ème partie du Code du Travail) conduisant de façon directe ou indirecte à des mobilités individuelles impulsées par l'employeur ».

Le groupe s'engage dans le cadre de ce redéploiement, à offrir les garanties suivantes :

• donner de la visibilité aux salariés concernés sur l'évolution des postes qu'ils occupent,
• privilégier, sur des postes ouverts en mobilité interne, la candidature des salariés dont le poste est transformé ou dont la pérennité du poste est menacée à terme,
• mettre en place les formations nécessaires à ces évolutions professionnelles,
• appliquer des aides à la mobilité renforcées par rapport au socle commun,
• tout mettre en œuvre pour favoriser l'emploi dans le groupe notamment en facilitant les mobilités et par le recours aux détachements intra-groupe,
• et, en cas de difficulté d'intégration dans la société d'accueil, étudier avec une attention particulière la demande de retour du salarié dans sa société d'origine dans les six mois suivant la mutation effective.

À défaut d'accord spécifique plus favorable, toute personne ayant accepté une mobilité professionnelle et/ou géographique dans le cadre d'un projet de redéploiement, recevra une prime de mobilité d'un montant de 1 000 € bruts.

Analyse et position du syndicat Unsa groupe Safran

L’Unsa groupe Safran est favorable à la signature de cet accord.

Toutefois, cet accord comporte des contradictions qui nécessiteraient d’être éclaircies...

• Quelle articulation y aura-t-il entre l’accord GPEC du groupe avec ceux déjà signés ou à venir au sein de certaines sociétés du groupe ; dans la mesure où il est écrit : « …des négociations GPEC devront être ouvertes, courant 2012, dans les sociétés du groupe employant 300 salariés et plus et non-couvertes par un accord GPEC ». 

• Dans le cas des sociétés où il existe déjà un accord GPEC, par exemple à Snecma, par lequel des deux accords GPEC (celui du groupe et celui de Snecma), les salariés de Snecma sont-ils couverts ? Les deux à la fois ? Dans quel cas peuvent-ils être utilisateurs de celui du groupe et dans quel autre cas doivent-ils seulement être concernés par celui de Snecma ?

• Comment comprendre cette phrase de l’accord GPEC du groupe : « L’accord GPEC du groupe vient en complément des accords déjà conclus ou à venir au sein des sociétés. Il n’a pas vocation à se substituer à ceux-ci ».

Entre les exégèses et interprétations des uns et des autres qui ne manqueront pas dans les sociétés du groupe, nous ne sommes pas au bout des difficultés qui nous attendent. 

Par ailleurs, l’Unsa trouve extrêmement regrettable que cet accord qui comporte plusieurs points traités a complètement passé sous silence la gestion de l’évolution de carrière des salariés qui se seront engagés dans la démarche GPEC.

Alors que dans le même temps, la DG du groupe s’est évertuée à faire une très grande part à l’aspect financier en forme d’appât afin d'attirer les salariés pour qu’ils s’inscrivent dans la démarche de mobilité sous toutes ses formes.